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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 septembre 2007
201 substitué par Me Valérie B..., avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Hubert
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Pôle 4 - Chambre 5
6162c1c534defd4c4b3b458c
16 janvier 2013
d'assurance versées par la société PLASTEUROP du 1er janvier 1990 au 4 novembre 1993 et que les sommes restituées par la SMABTP en remboursement des primes soient majorées de l'intérêt au taux légal à
6253ca88bd3db21cbdd8b47b
14 mai 2007
Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.
6253ccb4bd3db21cbdd9102e
27 janvier 2014
GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Madame France-Lise Z... ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me SZWARCBART-HUBERT
6253cc35bd3db21cbdd8f795
30 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
6253cc02bd3db21cbdd8ed3c
16 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
6253cc0abd3db21cbdd8ef42
25 janvier 2012
variable ne pouvait demander l'intégralité des primes liées à la performance alors même que celle-ci est contestée et est à l'origine de son licenciement.
6253cad6bd3db21cbdd8c410
17 juin 2008
. : 06 / 01968 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 06 avril 2006 X...
6253c971bd3db21cbdd8854a
30 mai 2006
la cour : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert
1ère chambre
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4 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4Z ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 14 février 2023 RG :21/01624
6253c856bd3db21cbdd84f6f
21 juin 1999
DU 21 JUIN 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/01417 Première Chambre Première Section HM/CD 22/01/1998 TGI MONTAUBAN (Mme HUMBERT ) SA A S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ Epx B S.C.P SOREL DESSART CONFIRMATION GROSSE
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc5f8d969a7c837dcbff61
29 novembre 2018
représenté par Me Alain X... de l'AARPI Grynwajc - X..., avocat au barreau de Paris, toque : P0211 ayant pour avocat plaidant Me Hubert Y..., avocat au barreau de Paris COMPOSITION
6253cc0abd3db21cbdd8ef30
23 novembre 2011
pharmaceutique, en qualité de directeur de réseau de visite médicale, statut cadre, par contrat à durée indéterminée en date du 1er août 2000, moyennant un salaire mensuel brut de 35. 000 F, outre une prime
5e Chambre
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8 février 2018
Sur la prime de vacances M. [N] soutient que la Société aurait dû lui verser une prime de vacances, prévue par la convention collective SYNTEC, ce qu'elle s'est abstenue de faire.
6253cc36bd3db21cbdd8f7c1
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
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19 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
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20 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Pôle 2 - Chambre 5
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17 mars 2015
Instance de PARIS - RG n° 12/08859 APPELANTE SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE représentée par son Directeur Général y domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert
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26 juin 2014
de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert
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