Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa

X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Haut-Bugey

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Haute-Gironde

2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du listing des logements de la commune ayant fait l'objet d'un dégrèvement de taxe d'habitation

courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments de calcul de sa taxe d'habitation

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du fichier 2016 des locaux vacants recensés dans la commune de Valenciennes pour l'établissement de la taxe d'habitation

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à sa

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Etaples-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie du plan sur lequel figurerait le regard du tout-à-l'égout concernant son habitation

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des déclarations faites par ses bailleurs successifs depuis 1970 se rapportant à son local d'habitation

[C] [A] et validé la contrainte à hauteur de 25.378 euros. Par déclaration reçue au greffe de la cour le 14 mai 2018, M. [C] [A] a régulièrement relevé appel de ce jugement.

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ...

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète des Hautes-Pyrénées à

Adresse 4] [Localité 3] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [N] [L] Avocat- [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Linda HOCINI

B..., représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 7 mars 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt

A représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323378 du 20 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

du 24 janvier 2018, d'une part, mentionne qu'il n'existe pas de soins concernant l'autisme en Algérie et que, d'autre part, le docteur B indique, le 23 juin 2021, qu'avant son arrivée en France, " Hocine

du 24 janvier 2018, d'une part, mentionne qu'il n'existe pas de soins concernant l'autisme en Algérie et que, d'autre part, le docteur B indique, le 23 juin 2021, qu'avant son arrivée en France, " Hocine

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Corse à sa