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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94946
19 juin 2020
Représentée par Me Caroline Hatet-Sauval de la SCP Naboudet - Hatet, avocat au barreau de Paris, toque : L0046 et par Me Michèle Becirspahic, avocat au barreau de Paris, toque : C1377 Composition de
Pôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb7599
3 avril 2024
ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 314 066 499 [Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau
1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DCA_25PA00553_20251009
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4fe42150aadff23dc34
19 octobre 2022
DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MU SIQUE SACEM Société civile à capital variable prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité , représentée par Me Francine HAVET
Pôle 5 - Chambre 3
65321b089e4ea48318f5ae21
18 octobre 2023
SELLEM TIBI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2021.95
Chambre Sociale-Section 1
62e0d57ee8fd1e05797fa28c
26 juillet 2022
HANEL SYSTEMES [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Ariane QUARANTA, avocat au barreau de STRASBOURG Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état
Pôle 5 - Chambre 8
6358cdc8c40aa805a7864ca4
25 octobre 2022
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734, Dont le siège social est situé [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 4 - Chambre 1
66ff85c7a4ff9ec259c0983c
3 octobre 2024
EXPRO, JCP de PARIS le 01 Juin 2022 Appelants : Madame [T] [V], représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2022.115 Monsieur [I] [Z], représenté
Pôle 1 - Chambre 5
688d9d38a7cb93066e4439be
1 août 2025
en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Mme [J] [C] divorcée [P] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
5fda2607e590406ac6b65d82
20 septembre 2019
COPRO', [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Eric FORESTIER du
Pôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
Jugement du 30 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 3] - RG n° 10/13440 APPELANTS Monsieur [G] [C] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Caroline HATET-SAUVAL
Pôle 5 - Chambre 11
616294dadb5ccebfe3f3a67e
9 novembre 2012
[G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET), avocat au barreau de PARIS, toque L 0046 Assisté de Me Isabelle COGNARD plaidant pour le Cabinet R2CS
Monsieur Xavier Xc/Mademoiselle Lysiane Y
6253cd20bd3db21cbdd9253e
15 juin 2015
Greffier lors des débats : Madame Nathalie BELINGHERI Greffier lors du délibéré : Madame Sylvie HAYET ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
6253cdd4bd3db21cbdd94a11
10 janvier 2020
représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, et par Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1377 INTIMÉE
Pôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaa5
10 avril 2025
VH 15 NOTAIRES ' [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250
Pôle 5 - Chambre 10
68f8669acb86fa851c25cbf1
20 octobre 2025
RESEAUX BUREAUTIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250
68f86698cb86fa851c25cbd3
21 octobre 2025
de la SELARL Caroline Hatet Avocat, pour ceux dont elle aura fait l'avance, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
6253cd92bd3db21cbdd93b40
9 février 2017
assisté de Me Yann GRE, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 623 - No du dossier 16000025 Madame Hayet A... épouse Y
6684eb01a0de54ff609f7f84
2 juillet 2024
HMC [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Marc
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