Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
6253cdb7bd3db21cbdd94408
10 juillet 2018
10 juillet 2018
B... qu’elle prononçait la déchéance du terme et les a mis chacun en demeure de lui régler la somme de 113.748,95 euros au titre du prêt non honoré.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01145_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03186_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B à une somme nulle dès lors que l'intéressé n'a pas honoré la mission pour laquelle il a été mandaté ; - subsidiairement, compte tenu de l'absence de diligences de la part de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee6
10 mai 2006
10 mai 2006
compter du 20 octobre 2004 pour une durée maximum de 12 mois ; qu'elle explique en second lieu sa demande au titre du préjudice financier comme étant à rechercher dans le refus par la compagnie GAN d'honorer
Source officielleAvis
CADA:20162619
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Elle considère donc que la demande de communication a été honorée par cette dernière et déclare la demande sans objet.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679331c931df9338379d26f7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SAINT HONORE CAPITAL PARTNERS Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109
Source officielleSociale C salle 3
67592def4f06387a26ce772a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Or ce client nous manifestait son mécontentement puisque ce rendez-vous, bien qu'apparaissant dans votre déclaratif d'activité, n'a jamais été honoré puisque vous l'aviez annulé moins d'une heure avant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde744332e3b54c929fc98e
28 juin 2018
28 juin 2018
lors de l'audience la date de cessation des paiements au 21 juin 2016, - ne plus avoir d'activité pour l'année 2016 mais ne pas avoir été en état de cessation des paiements à cette date, ayant pu honoré
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde902a45b30a6528dba929
28 juin 2018
28 juin 2018
ou restant à honorer, des éventuels plus value ou moins value.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
appréciation que le tribunal administratif de Marseille a considéré que les agissements de l’autorité administrative n’engageaient pas sa responsabilité, qu’elle avait refusé son affectation au collège Honoré-Daumier
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de8
13 octobre 2006
13 octobre 2006
suivant : tentative de fraude sur le commissionnement au détriment de collègues.En effet, chargée par votre responsable d'antenne, avec l'aide d'une collègue, d'effectuer le bilan des rendez vous honorés
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9e2
8 janvier 2008
8 janvier 2008
La société SHELL DE GUINEE s'est adressée à la société d'armement à la pêche JEGO QUERE & COMPAGNIE (la société JEGO QUERE )qui a refusé d'honorer le paiement des factures.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : - l'administration était tenue d'envoyer également aux SCI River Immo et SCI Saint-Honoré un avis de vérification de comptabilité, sur le fondement de l'article L. 47 du livre des
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
dossier permettent à la cour de constater que : - madame X... a quitté les lieux donnés à bail le 21 mai 2011, rendant de ce fait sans objet la demande d'expulsion du bailleur, - madame X... n'a pu honorer
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b0e83bc42a2105dbc59cc3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'Egypte a confirmé le 14 juin suivant que l'audition aurait lieu le 22 juin suivant mais l'administration a sollicité le 21 juin une nouvelle date au motif que le rendez vous consulaire ne pourrait être honoré
Source officiellePremière Présidence
62760c5d593736057d78a95c
5 mai 2022
5 mai 2022
provisoire sur le fondement des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile Monsieur [K] soutient que le jugement est critiquable parce que d'une part, il ne peut lui être demandé d'honorer
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e45565c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l'espèce, la société requérante invoque une " incapacité à honorer les condamnations prononcées à son encontre " soutenant que si l'exécution provisoire n'était pas arrêtée elle serait contrainte de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02460_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02757_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officiellePage 10 sur 409