EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Madame [Y] [S] née le 07 Septembre 1963 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Naoëlle IDRISSI

3] N° SIREN : 428 722 151 représentée par Me Antonio SARDINHA MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0300 INTIMÉS Monsieur [T] [S] [Adresse 4] représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, représentant la société civile d'exploitation agricole Château la Tilleraie, et les observations de Me Idrissi

ermis la découverte de lusieurs effets à connotation djihadiste, notamment une vingtaine d’autocollants re roduisant, en blanc sur fond noir, la chahada dans la ty ologie ro re au grou e Hizb-Ut-Tahrir

RG n°15/18846 APPELANTS Monsieur [A] [S] [R] [I] né le 25 Décembre 1954 à [Localité 7] (92) [Adresse 5] [Localité 3] Madame [D] [E] [C] [K] épouse [I] née le 29 Octobre 1958 à SAN IDRISO

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 71 INTIME Monsieur [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 71 INTIME Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

3] N° SIREN : 428 722 151 représentée par Me Antonio SARDINHA MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0300 INTIMÉS Monsieur [G] [R] [Adresse 4] représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

EL IDRISSI, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Monsieur RODRIGUEZ ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 SAS ALYZIA [...]

En outre, si elle fait état de menaces à la suite d'un litige immobilier avec la famille du président Idriss Deby et l'engagement de son oncle sur les réseaux sociaux contre le président à l'occasion de

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 71 INTIME Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.