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17 845 résultats pour « Isabelle DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

SUR CE L'appel du ministère public formé dans les formes et les délais de la loi sera déclaré recevable.

Source officielle

Page 10 sur 893

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

G : 10/ 04987 Mme Isabelle Myriam Jeanine X... épouse Y... C/ M. Thierry Gérard Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f8

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

C/ Isabelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f310

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

C/ Isabelle Y...

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364bae9e405357f749ea812

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme Isabelle LAURAIN Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da70

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

ORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Isabelle OLLAT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a67

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a69

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91281

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES N RG : 2013/ 12971 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Anne Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922e3

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

No 34 du 23 Octobre 2014 ORDONNANCE RG : 14/ 03762 ORDONNANCE CONSTATANT Q'UN APPEL EST IRRECEVABLE Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65af65bfb6c6260008b52f65

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02197

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acc

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

A la date de la liquidation judiciaire le plafond applicable à la garantie de l'UNEDIC-délégation AGS-CGEA Ile de FRANCE Est était le plafond 13.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6524e9f801887783183995f1

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d20f653b0008df2a45

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69facb53cdc6046d47be3b95

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 09 janvier 2026, soit jusqu'au 09 avril 2026 pour communiquer ses conclusions.

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

RG N : 10/ 01070 AFFAIRE : Gérard X..., Isabelle Martine Raymonde Y... épouse X... C/ Claude Z... épouse A..., Denise B... veuve Z...

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f83cdc6046d4747bbc7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. [8] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 S.A.S. [9] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 5

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ecab48d770a9cb5dde

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

: ordonnance rendue le 05 juillet 2025, à 20h28, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

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CA

Chambre Civile

644cb53a56c9f0d0f8b6f201

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

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CA

Chambre-1 civile et com.

687732eb7032dd17d194ba73

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Financière Covi, représentant : Me Isabelle BAISIEUX de la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.S.

Source officielle