Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
603754ac057e80328b527cb2
10 avril 2015
10 avril 2015
était propriétaire de deux fonds d'auto-école situés à [Localité 2] ayant pour activité l'un l'enseignement de la conduite des véhicules 'lourds', l'autre l'enseignement de la conduite des véhicules 'légers
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il en déduit que celle-ci a renoncé à la délivrance de son legs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e60c25a97f0381f55b3
30 octobre 2014
30 octobre 2014
VERDEAUX, Présidente de chambre, et Madame Isabelle BROGLY, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de :Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente
Source officielle6e chambre
627df99e0d41e0057d43e84d
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 20/08901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Isabelle TARAUD le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798ed1bc2605de4b46a2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
endurées après la consolidation en qualifiant ce préjudice de très léger, léger, modéré, moyen, assez important, important ou très important, o d'évaluer le préjudice d'agrément de manière globale c'est-à-dire
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa63be64d7e5102450be
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cee633183e2ee178ae
6 octobre 2022
6 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0343bcaf505db696688
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6791de5793ef93c421386aed
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleChambre 2-4
5fd9df7b77f6971ea43b76b4
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, assisté par Me Isabelle
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad99
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP de MENDE en date du 29 Juillet 2022, N°17/00325 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431062f28558704f52e68dd
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle1ère chambre
69d9de31cdc6046d47d95f4d
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officielleRETENTIONS
6801dcc42d41c0a3fc6ecb19
16 avril 2025
16 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f993d3328fa00087a26ac
10 janvier 2024
10 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89919
22 octobre 2007
22 octobre 2007
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme NEHER SCHRAUB, président Madame BERTRAND-ROYER, conseiller Madame NEROT, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a54
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur
Source officielleChambre 4-8
643e350283146e04f531eae6
14 avril 2023
14 avril 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Fabre-Giravalli, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163bcb83dccc95e64c14339
25 février 2010
25 février 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseiller Madame Isabelle
Source officiellePage 10 sur 43