Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [X] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, faisant fonction de Présidente Assesseur : Madame Isabelle

26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA DÉCISION : Le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, par décision en date du 07 Janvier 2008 a ordonné la poursuite de la mesure de placement de X.

Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008, en présence de Mr CABROL, Substitut Général, Les parties ont

Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 05 Juin 2008, en présence de Monsieur BOBILLE, Substitut Général, spécialement

Il ne peut en conséquence être fait injonction à Maître Isabelle X...- Y... de les retirer.

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

JUILLET 2017 N°2017/1171 Rôle N° 16/23408 CPAM [Localité 1] C/ Société NAPHTACHIMIE Grosse délivrée le : à : -CPAM [Localité 1] - Me Isabelle

Delphine Mengeot, avocat au barreau de Paris, toque : P0006 assistée de Me Paul Zeitoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉES Madame [T] [Y] épouse [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Selarl Isabelle

née le 18 Juillet 1934 à CARANTEC (29660) de nationalité Française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour INTERVENANTS : Madame Isabelle A.

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Isabelle C...

- Sur le rappel de prime : Monsieur [Z] réclame un rappel de prime pour la période comprise entre le 20 mars 2008 et 1er janvier 2011 ; il soutient que cette prime existait mais qu'elle était versée

Jean né le 13 Mars 1976 à LE BLANC, INDRE (036) Demeurant ...45400 FLEURY LES AUBRAIS De nationalité française Déjà condamné Condamné, appelant Non comparant Représenté par Maître RAOUL Isabelle

Isabelle, demeurant ...

DOUXAMI en vertu d'un pouvoir général Madame Isabelle Y... ... 92190 MEUDON non comparante Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF