Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [C] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre et rédactrice de l'arrêt M Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de

W], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société civile ECOLE [10] [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 808 344 071 Représentée et assistée de Me Vincent

COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

né le 26 Mars 1967 à SAINTE FOY L'ARGENTIERE (69610) ... 26120 CHABEUIL représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent BRAUD, président de chambre entendu en son rapport, et Mme Françoise BARUTEL, conseillère appelée d'une autre chambre.

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Mme Isabelle LOUWERSE Conseiller : M.

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00188 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur Vincent

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Vincent

EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 février 2022 RG:21/01635 Société BENZ AUTO 31 C/ [I] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Amandine-may Moise-moutet à Me Vincent Reymond

Se plaignant d'un défaut de parallélisme, elle a confié le véhicule les 8 février et 7 et 9 mars 2011 à la société Vincennes auto Nation afin de réparation.

de construire un outil industriel spécialisé de maintenance des équipements ferrés et des gares sur un terrain constitué des parcelles cadastrées section BT n° 135 à Fontenay-sous-Bois et K n° 7 à Vincennes

Vu les conclusions déposées au greffe de la mise en état le 2 octobre 2006 par Vincent Y... et son épouse, née Joëlle E..., intimés, et le bordereau de pièces qui y est annexé.

Elle soutient en substance qu'aucun élément objectif ne vient corroborer le fait que M.

délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 24 AVRIL 2025 Le Vingt quatre avril deux mille vingt cinq, Isabelle

WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS Me Agathe FEIGNEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour