CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
61625107929f6bffa995b42a
25 septembre 2013
APPELANTE Madame [M] [H] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
2e chambre 2e section
5fdae8b8476fce7c164478da
9 mai 2019
Représentant : Me France VALAY - VAN LAMBAART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 199 Représentant : Me Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de
Pôle 2 - Chambre 3
61638ef20d12e998c06d9d66
14 avril 2010
la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 9] [Localité 10] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Jérome
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded0
25 mai 2011
G. 91/ 99 Avenue Jules Quentin 92000 NANTERRE assistée par Me Jean-Michel PERARD, avocat au barreau de PARIS, Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la
Pôle 4 - Chambre 11
64a7b0913bcaf505db696835
6 juillet 2023
AXA FRANCE [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 Assistée par Me Aurélie VIMONT, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5c8cece1704f57473f9
6 avril 2023
LA CLOSERIE DES TILLEULS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée, concluant et plaidant par Me Grégoire BLIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE représentée par Me Jérôme LE ROY de
1ère Chambre
651d0326fe8d588318c1af6c
3 octobre 2023
Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANTE : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) Venant aux droits de la SA FILIA-MAIF [Adresse 4] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
Chambre Sociale
637dc85614982305d4c201e6
13 octobre 2022
D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE (CERP BRETAGNE ATLANTIQUE) N° SIRET : 495 780 348 [Adresse 8] [Localité 9] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme
66fce3f98d6ea26f688da909
1 octobre 2024
MMA IARD [Adresse 5] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, avocat
Chambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb6
15 octobre 2024
par Mme Corinne BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme
653a06f2d0451e8318d0ebef
24 octobre 2023
AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 5] [Adresse 5] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS et pour
6a167db2cdc6046d4710b8c7
26 mai 2026
APPELANTE : Caisse [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Muriel
1ère chambre
6a0ff05ecdc6046d47890263
21 mai 2026
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Margaux Expert de la Scp Bcep, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Jérôme
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
barreau de TOULON Monsieur [Q] [D] demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [P] demeurant [Adresse 4] Monsieur [J] [U] demeurant [Adresse 4] Monsieur [Q] [N] demeurant [Adresse 4] représentés par Me Jérôme
Chambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a6
16 octobre 2024
[S] né le 27 septembre 1973 à [Localité 6] (01) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant: Me Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 Plaidant: Jérémie
Page 10 sur 10