substitué par Me LAURENT, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI CCAP, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualité au siège social 15 avenue Charles Cros ZAC Clément Ader 34830 JACOU

Appelante Mme [R] [X] née le 05 Mai 1958 à [Localité 45], demeurant [Adresse 9] - [Localité 17] Non comparante Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY substituant Me Jack

Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB

Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier,

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la communauté d'agglomération du Cotentin, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

Rôle N° RG 22/07799 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPOY [W] [L] épouse [A] Entreprise [L] [A] [W] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Stéphanie JACOB

Sur le montant de la créance de Mme [P] Mme [U] soutient qu'une autre saisie-attribution, pratiquée par Mme [P], le 13 juillet 2022 auprès de la SCI Jacon, doit venir en déduction de la créance pour

X] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Alain FESSLER (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB

Directeur Général 5 rue François Einesy 06400 CANNES représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me QS..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1084 Monsieur Jan Jack

substituée par Me C..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Véronique JACOB-DESJARDINS

] [V] [T] [T] [N] [W] [E] SA GROUPE PARTOUCHE Copie exécutoire délivrée le : 27 SEPTEMBRE 2019 à : Me Dominique IMBERT- REBOUL, avocat au barreau de TOULON Maître Jan-Jack

DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06544 Jugement (No 06/ 6700) rendu le 31 Janvier 2008 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Christelle Jackie

X..., demeurant à Tumaraa ; 11- Monsieur Philomène X..., demeurant à Tumaraa ; 12- Monsieur Pia X..., demeurant à Uturoa ; 13- Madame Elise X..., demeurant à Matairea ; 14- Monsieur Jack X..., demeurant

Notifié le : Grosse délivrée le : RG N° 10 / 1508 AR [G] [A] a été embauché par la SAS Jacob immobilier le 5 juin 2001 en qualité de responsable commercial immobilier à la suite du rachat du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller