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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d824
28 février 2011
28 février 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 01 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 14 Février prorogée au 28 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93830
14 décembre 2016
14 décembre 2016
En cours de délibéré, Jean-Paul B... a déposé divers documents.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6d
4 mars 2008
4 mars 2008
civile ; -condamné Jean-Pierre X... aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
demeurant 188 / 190 Jean Z...93500 PANTIN, représentés par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour, assistés de Maître Corinne A..., avocat au barreau de PARIS, toque M 2087.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bc
26 février 2015
26 février 2015
tout aléa financier ; ¿ la consultation est intervenue dans un cadre familial, le gérant de la SARL Objectif patrimoine conseil étant le beau-frère de M.
Source officielle16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
18 décembre 2014
de loyer à la rubrique de la fiche de renseignements 'patrimoine et charges'.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85a
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Jean Claude, Georges X...
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1fee
17 janvier 2025
17 janvier 2025
des patrimoines, ni une volonté de confondre les patrimoines et qu'il importe peu que les opérations critiquées aient été comptabilisées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00156_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459e
4 avril 2019
4 avril 2019
DE CLÔTURE du : 20 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90326
4 mars 2013
4 mars 2013
A cette audience, en chambre du conseil, Madame JEAN a été entendu en son rapport, Maîtres BOYER et BOURANDY, avocats, ont déposé leur dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94188
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefc
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Jimmy Jean Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92516
9 juin 2015
9 juin 2015
Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcad
18 avril 2011
18 avril 2011
Jean-Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
20 avril 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3aa
3 avril 2012
3 avril 2012
Jean-Jacques Auguste Pierre Marie X... C/ Mme Nelly Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
PAGNON Jean-Louis, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Jean-Marc X... a été investi d'une mission complète incluant la direction de l'exécution des travaux.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4530fc3c89482d4f1fec
17 janvier 2025
17 janvier 2025
des patrimoines, ni une volonté de confondre les patrimoines et qu'il importe peu que les opérations critiquées aient été comptabilisées.
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