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365 résultats pour « Jean-Philippe Garnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc7

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

G. et comme commissaire aux comptes la société LOGEX représentée par Philippe X....

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d987

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Bridal-19130 OBJAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES E. U. R. L.

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CA

2ème chambre section B

64534cc737f394d0f8f6662c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

APPELANTS : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean-philippe BOREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bad

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur SOURY, Conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03c

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

de nationalité Française née le 18 Février 1964 à VINCENNES (94300), Profession : chargée de mission, demeurant... 17200 ROYAN représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de

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CA

1ère Chambre

68709b7a123db6632de316a8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des contentieux de la protection de [Localité 9], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00289 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48d

Appel

7 juillet 2011

7 juillet 2011

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- En application de l'article 917 du code de procédure

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CA

Cour d'Appel

6253c959bd3db21cbdd88052

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

avocat la SCP BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES,du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIETE TAXICOLIS agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 230 avenue Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec17

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

née le 23 Novembre 1931 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO

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CA

CHAMBRE DES REFERES

68676a2eae73470041cef88d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [M] [J] épouse [J] née le 23 Octobre 1978 à [Localité 12] (78), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] absents représentés par Me Jean-Philippe

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9cb148b808a04242a59ea

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Philippe JAVELAS, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f7

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

.-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae89

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean Noël GUILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur Philippe- Gérard X...

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b1

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

AUTOMOTIVE AQUITAINE (F 2A) représentée par ses dirigeants légaux 1, avenue de l'Usine 47500 FUMEL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me de FREMONT, avocat Maître Philippe

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Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648e

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcea

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

gérant 28 rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E 48 INTIMES Maître Jean-Philippe

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CA

1re chambre 2e section

643f8919ad85da04f53a3d74

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

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CA

1re chambre 2e section

642d150fcb8fa004f57da47c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

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Chambre 1-8

62c67baeca9bf263790305ff

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb5

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

.-33360 CAMBLANES ET MEYNAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Amélie WILD-PASTAUD, avocat.

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