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la mission d'expertise médicale sollicitée par Mme [B] devra se limiter à l'évaluation des préjudices, dont la liste est détaillée au dispositif des conclusions auquel il convient de se reporter, - juger

A l'opposé, la société DBS demande à la cour : - débouter JFR RENOVATION de toutes ses demandes et décharger la société DBS de toute condamnation prononcée à son encontre, - dire et juger que les travaux

31130 QUINT-FONSEGRIVES Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [F] [U] 3 Chemin des Ecoles 31570 LANTA Représentée par Me Morgane BANQUET

conclusions notifiées par voie électronique le 6 avril 2021 et reprises oralement à l'audience, la société [7] demande à la cour de : - réformer le jugement déféré, Par conséquent, In limine litis, - juger

* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SARL L'Arpentière créée en décembre 2011, exerce une activité de restauration, banquets, séminaires et de location de salles. M.

Adova Group, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5] dans le [Localité 5], est spécialisée dans le secteur d'activité de la conception et la fabrication de matelas, sommiers et banquettes

M] DECO sollicite: Vu les articles 654, 655 et 656 du Code de Procédure Civile ANNULER la signification de l'assignation introductive d'instance Vu l'article L 217-9 du Code de la Consommation JUGER

BAT'POL, appelante selon déclaration du 26 janvier 2010, laquelle demande à la cour de : - avant-dire droit, ordonner une contre e : xpertise confiée à tel expert qu'il plaira à la cour, - dire et juger

[U] en train de convulser sur la banquette arrière de sa voiture. M.

Madame [E] [D] épouse [F] prise en sa qualité d'associée de la SCI JPLD née le 28 Novembre 1970 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Pierre BACLET

B MORANGE TIRMANT, ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Philippe A... et de Madame Martine A... née AA..., intimée et appelante incidente, - se déclare compétente pour juger le présent litige

dire et juger qu'il n'a pas été intégralement rempli de ses droits salariaux - de dire et juger que la société EURL EUROCHAUFF s'est rendu coupable de travail dissimulé, - de dire et juger que son certificat

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 11 mars 2020, la société Ora e-car demande à la cour de : Au préalable, * Sur la régularité de son appel, - dire et juger

l'expiration d'une année à compter de la réception, en l'absence de notification aux consignataires par LRAR d'une opposition motivée pour l'inexécution des obligations de l'entrepreneur, de : - juger

Olivier X..., et juger qu'une servitude de passage grèvera son fonds, de condamner M.

la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent FAUCHOUX, avocat au barreau de PARIS , toque : P221 substitué à l'audience par Me Julie

dégradations constatées sur la fenêtre sur rue du rez-de-chaussée et sur celles du 1er étage, la reprise du profilé extérieur gondolé, celle de la clenche gondolée du sas d'entrée, et la pose des baguettes

: APPELANTE Société [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie BACQUET-BREHANT

. – de dire et juger qu'il appartiendra aux intimés de communiquer à la S.A.