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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca7
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72f
16 mai 2012
16 mai 2012
BASTIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 27 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f164
8 février 2012
8 février 2012
barreau de BASTIA et Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b6
29 février 2012
29 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2db
7 mars 2012
7 mars 2012
Parc Cunéo d'Ornano BP 407 20175 AJACCIO CEDEX défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec7
25 mai 2011
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e411
29 juin 2011
29 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e628
21 septembre 2011
21 septembre 2011
CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 juillet 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
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6253cc8ebd3db21cbdd90789
19 juin 2013
19 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156c
14 mai 2014
14 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f341
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e685
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb74
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d6
12 février 2014
12 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91578
14 mai 2014
14 mai 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb67
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd4
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Monsieur Michel ALIK CAZENAVE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE
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6253cc25bd3db21cbdd8f43d
4 avril 2012
4 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
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