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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fdaf457380d1887f4faf49f
30 avril 2019
30 avril 2019
[Personne physico-morale 1] comme directeur technico-commercial selon contrat de travail non écrit à durée indéterminée du 1er juillet 1981 au 19 décembre 2005. Arguant du fait que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8
11 décembre 2008
11 décembre 2008
représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SARL LE MANOIR DE LA FORET prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,47, rue Christian Huygens-37100 TOURS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pyrrhus avait établi un PPSPS, que le sous-traitant avait été agréé, des conditions d'assurance de celui-ci et du respect par lui des règles de l'art ; Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet
Source officielleChambre sociale
644b6389c51457d0f882dcbc
27 avril 2023
27 avril 2023
Dès lors que la saisine de la juridiction prud'homale date du 31 juillet 2020, l'action en paiement d'une prime d'ancienneté portant sur la période antérieure au mois de juin 2017 (créance exigible au
Source officielleChambre Sociale
696f55bacdc6046d47f79f3d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 28 juillet 2023, la société [8] lui a noti'é par lettre recommandée avec accusé de réception, un avertissement.
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b781a7b805de12b5bc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DAMPIERRE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistée de Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY
Source officielle2 e chambre civile
62678ce3189ce3057d201c42
21 avril 2022
21 avril 2022
Monsieur [S] décède brutalement le 13 juillet 2016.
Source officielle1re chambre civile
64a6603dbbd03a05db965202
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET
Source officielleChambre sociale
64a7afd63bcaf505db69654d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f20
11 octobre 2000
11 octobre 2000
G ayant son siège social 10 rue Paul Baudry 68701 CERNAY représentée par Maître ALEXANDRE, Avocat à STRASBOURG INTIMEE et demanderesse : Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d1
13 juin 2019
13 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 17 avril 2025 qui n'a pas été communiqué, la société Lotisseurs de l'Ouest, représentée par Me Baudry
Source officielle2ème Chambre civile
635b71a9b201587f74be018f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté de Me Thomas BAUDRY
Source officielle13e chambre
603740860cf4871ef640062f
7 mai 2015
7 mai 2015
BAUDRY, avocat plaidant au barreau de TOURS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielle1re chambre civile
627369b8a58162057dac6619
3 mai 2022
3 mai 2022
L'acte était à réitérer au plus tard le 16 juin 2017.
Source officielle1ère Chambre
5fda520db9a92f9a1bd277c4
2 juillet 2019
2 juillet 2019
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94858
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, PARTIE INTERVENANTE : - la SELARL [...] Représentée par Maître E...
Source officielle1re chambre civile
686f4e39334d55acd19f1dec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 15 avril 2025 pour être prorogée au 24 juin 2025, puis au 08 juillet 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f87
16 février 2006
16 février 2006
Une seconde note de service du 19 juillet 2001 précisait : "nous rappelons au personnel que les heures supplémentaires doivent être autorisées par la direction.
Source officiellePage 10 sur 14