Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Poitiers à sa demande de

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande de communication de l'arrêté du 8 juillet

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication

Hugo VINIAL, Maître Aurélie AUTEF, Maître Stephen CHAUVET, Maître Sophie CHEVALLIER CHIRON, Maître Sarah KECHA et Maître Sarah LAVALLEE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [U] [W] alias [O] [J]

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 23 mars 2009 passé en l'étude de Maître [N], notaire à [Localité 7], [E] [O] et [G] [S] ont acquis de [W] [Y] et de [I] [A], alors mariés et depuis

Monsieur [N] [W] a missionné Maître [M] [J] pour exercer un recours gracieux par courrier en date du 6 mai 2019.

Arrêt n° 75 - page 7 05 juillet 2024 Cependant, par un mail du 15 décembre 2020, versé aux débats, soit quatre jours après avoir remis la carte de visite de sa société à son adjoint, M.

2025 au profit de M [L] [M], dénoncée le 25 mars 2025 par maître [A] [V], huissier de justice, entre les mains de la BNP Paribas Banque de Détail en France, sur les comptes détenus par la société Solocal

de l'ordonnance de référé dont elle a interjeté appel le 30 mai 2017 et le 2 juin 2017, et que la SCI Jagarou a fait dresser le 4 juillet 2017 un procès-verbal de saisie attribution sur ses comptes bancaires

ce jour 02 Juin 2026 Monsieur [N] [J], par mail au centre de rétention d'[Localité 2] Pris connaissance le : À Signature Maître [D] [Z], par mail, Monsieur le Préfet des PYRENEES

12 mars 2019 ; - elle a adressé sa demande de paiement direct tant à la société Etablissements Maille, titulaire du marché, qu'à la commune de Béthune, maître d'ouvrage ; - à titre subsidiaire, le

Par acte des 21 mars et 2 avril 2025, Mme [M] a fait assigner la SA de presse et d'édition du Sud-Ouest (la Sapeso) et M.

Date de la saisine : 05 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 19 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC -----------------------------------

2024 alors qu'elle était passagère du véhicule Seat, immatriculé [Immatriculation 1] conduit par son mari et assuré auprès de la société anonyme (SA) Maif.

APPELANTE Madame [K] [U] née le 19 Février 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocat au barreau de NICE INTIMÉE Madame

2016 à l’hôpital Corentin Celton (bâtiment Leplat, chambre 339, 4 Parvis Corentin Celton, 92130, ISSY LES MOULINEAUX) ; - puis en juin 2016 et juillet 2016 à la clinique Ambroise Paré ; - et à nouveau

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de publication

de Maître [G] [F] en qualité de mandataire judiciaire et la société FHBX prise en la personne de Maître [U] [X] en qualité d'administrateur judiciaire.

La société lui a répondu par courrier du 3 mars en contestant la présentation des faits énoncés et les conséquences tirées. Le 21 mai 2021, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris.

2013 ; 2) les comptes rendus d'expertise du docteur XXX XXX en date des 3 avril 2012, 3 juillet 2012, 5 mars 2013 et 16 mai 2013 ; 3) les procès-verbaux des séances du comité médical des 10 avril 2012