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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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1 mars 2001
Turquoise N°8 Avenue Kennedy 08200 SEDAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/002512 du 16/07/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par Me
6253c8b0bd3db21cbdd85fb3
19 février 2002
PONCET X... 15, route de Fontaine Le Port 77820 LE CHATELET EN BRIE APPELANTE comparante assistée par Maître RENAUD, avocat au barreau de l'Essonne 2 ) SOCIETE LABORATOIRE SARGET PHARMA avenue JF Kennedy
6253c929bd3db21cbdd87764
27 juillet 2005
CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 11 Boulevard du Président Kennedy
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20 juin 2007
ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES plaidant par Me Romain FLOUTIER, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : LA POSTE représentée par le Directeur de la POSTE DE VAUCLUSE située Cours du Président Kennedy
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24 mars 2016
22/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Organisme LOGIPARC-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS 65 Avenue John Kennedy
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
frange végétale dans son extrémité sud-ouest qui jouxte la parcelle AI 102 restée en grande partie à l'état naturel, elle-même contigüe à un espace boisé classé situé le long de l'avenue John Fitzgerald Kennedy
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20 mars 2000
adresse ou siège 1 rue du Molinel - 59675 WASQUEHAL Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée COFINOGA adresse ou siège :106/108 boulevard Kennedy
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28 janvier 2004
CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 11 boulevard du Président Kennedy
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13 décembre 2005
RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE prise en la personne de ses Directeurs et Administrateurs domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social est 11 Boulevard du Président Kennedy
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26 septembre 2006
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, n'est plus concernée suite au désistement partiel du 31.08.2005 11 boulevard du Président Kennedy
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6 février 2007
à la Cour assisté de Maître GABET, avocat au barreau de PAU INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, dont le siège social est 11 boulevard du Président Kennedy
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard Lucien Auguste X
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20 mars 2007
VALROMA, exerçant sous l'enseigne "4 PAINS" prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 113, boulevard Kennedy 24750 TRELISSAC Représentée par la SCP FOURNIER
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17 janvier 2008
SCP GENOVESE- GILLON- JACQUET, avocats au barreau de GRASSE SCI CLAIR SOLEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 25 boulevard Kennedy
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21 octobre 2008
PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Décembre 2007 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 27000 EVREUX comparant en personne INTIMEE : ASSOCIATION NOUVELLE GENERATION D'EVREUX Place Kennedy
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31 mars 2008
A 07 / 01704 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Mars 2007 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE HAGUENAU APPELANTE : SA COFINOGA ayant son siège social 106- 108 avenue du Président Kennedy
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14 juin 2016
.- F KENNEDY 33696 BORDEAUX CEDEX 9 non comparante BANQUE ACCORD Service Surendettement BP 6 59895 LILLE CEDEX 9 non comparante BANQUE ACCORD Chez CONTENTIAL 1, rue du molinel CS 80215 59445
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24 janvier 2014
Kennedy-33696 MERIGNAC CEDEX non comparant, non représenté SA SELI Promoteur immobilier, dont le siège social est 31 avenue Baudin-87000 LIMOGES non comparant, non représenté SOCIETE GENERALE
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10 mars 2017
de constat et d'achat en ligne par un huissier de justice, les 14 et 15 décembre 2009, faisant apparaître l'offre en vente de 26 vidéogrammes et d'un phonogramme reproduisant des interprétations de Kenny
Pôle 6 - Chambre 6
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31 août 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 INTIMÉE Madame [E] [F] née [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Joseph KENGNE
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