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Assisté de Maître Erjola KOLA, avocat au barreau de NICE, choisi et de Madame [S] [D], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5d

Appel

13 décembre 2006

BILLANCOURTreprésentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avouésassistée de Me Pierre C..., avocatSociété JT INTERNATIONAL GERMANY GMBH, société de droit allemand, venant aux droits de la STE RJ REYNOLDS TOBACCO GMBH500 Koln

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc09

Appel

15 mars 2011

suivantes : *003- CODE-044 Domino Casecoder 16 dots, no de contrat 80021 ; *003- CODE-045 Domino Casecoder 16 dots, no de contrat 80021 ; *008- PALL-001 Intracom Palletiser, no de contrat 80021 ; *013- KOEL

Source officielle

5ème Chambre

67f8af39b5ff6e72c96123e0

Appel

19 janvier 2024

Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors des débats de Madame Cynthia CHU KOYE HO, Greffier DÉBATS L'affaire

Source officielle

5ème Chambre

67f8af39b5ff6e72c96123e2

Appel

19 janvier 2024

Source officielle

Rétention Administrative

657806c9ba3a458318c81521

Appel

22 août 2023

ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c92

Appel

23 octobre 2025

à DÉFENDERESSE Madame [S] [M], entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial [Adresse 6] [Adresse 5] CHAUMONT/ MENAGER 2000 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Madou KONE

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02350_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

E B, représentés par Me Kone, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf80

Appel

21 octobre 2008

Attendu que l'expert a remis en cause la date du 27 mai 2003 retenue par les premiers juges au motif que cette société n'avait pas à cette date épuisé toutes ses lignes de crédit auprès de la banque KOLB

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Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cf

Appel

9 avril 2015

. : 13/ 00286 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : 10/ 146) Saisine de la cour : 19 Août 2013

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4863d497adffda3ec7

Appel

13 octobre 2022

APPELANTE : S.A.S. [2], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me KOLE substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909664

Appel

10 octobre 2025

OCTOBRE 2025 APPELANTE : [10] [Adresse 4] [Localité 2] dispensée de comparution INTIMEES : Société [7] AT: [R] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Christophe KOLE

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5e chambre Pole social

63c79ba0da31367c908eb721

Appel

17 janvier 2023

17 JANVIER 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christophe KOLE

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Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc399

Appel

7 juillet 2023

D'EVREUX du 18 Mars 2021 APPELANTE : Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christophe KOLE

Source officielle

5e Chambre

62873395c1d4e9057d6130b1

Appel

19 mai 2022

l'affaire entre : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substituée par Me Christophe KOLE

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00384_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Kole pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Rétention Administrative

634f95bdb5afe5adfff28af6

Appel

18 octobre 2022

ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE

Source officielle

Rétention Administrative

66bc4885a5822c82a7cbdfe5

Appel

13 août 2024

[Localité 8] (57) Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Actuellement hospitalisée à l'hôpital d'[Localité 6] dans le service de psychiatrie [Adresse 3] Non comparante, représentée par Maître Siaka KONE

Source officielle

Rétention Administrative

66a8820d7be56405acf78fd5

Appel

28 juillet 2024

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90394

Appel

5 décembre 2012

. : 12/ 00094 Décision déférée à la cour : rendue le : 18 Octobre 2011 par le : Tribunal de première instance de la Section détachée de KONE Saisine de la cour : 05 Mars 2012 PARTIES

Source officielle

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