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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA05514_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 9
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05561_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler cette ordonnance du 15 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05592_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06015_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06170_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05538_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117267/8 du 28 septembre 2021 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05552_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117321/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05553_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117255/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02196_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00365_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01503_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2104511/2-3 du 3 février 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01741_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02351_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02404_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2128033 du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02620_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02691_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03655_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211822 du 30 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03919_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03924_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrées les 23 août 2022, 21 octobre 2022, 20 janvier 2023 et 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande
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