de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.C.I.

[H] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SARRODET Me LHERMITTE Me [Localité 24] M.

[S] [U] SCI ART & CLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

VEOLIA EAU (COMPAGNIE GENERALE DES EAUX) Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITTE Me COIC RÉPUBLIQUE

AXYME SELARL Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEZIZ Me BONTE Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC [Localité

GENERALI IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET x2 avocats plaidants Me VERRANDO Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[J] [C] GAEC DES VERGERS DE LAGRIGONNAIS MCM 85 SARL MAF SA MAITRE HUMEAUTHOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE (3) Me Claire LIVORY

* APPELANTE : TRECOBAT SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [K] [E] [X] [S] né le 09 Février 1974 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

(Enseigne 'Comptoir des Iles') ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20037850

ACTERIM [Localité 5] SAS prise en son établissement principal sis [Adresse 2] et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE

L'INCIDENT : LES JARDINS DU LITTORAL EURL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

APPELANTE : L'Institution nationale publique [5] anciennement dénommée [7] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Christophe LHERMITTE

DBVL-V-B7I-VIS4 (Réf 1ère instance : 2024001872) JET ROOF SAS C/ SELARL [X] [D] & ASSOCIES SELARL SAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE

VILLENEUVE, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [C] né le 01 Mai 1962 à [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LHERMITTE

**** APPELANTES : BRUNERIE SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

[K] [E] né le [Date naissance 4] 1926 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté