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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884afd
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre
Chambre sociale 4-4
69e06dbbcdc6046d47686dae
15 avril 2026
le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : I N° RG : F 22/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laetitia
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUHA S.A.R.L. PRODELECc/S.A
68eddab8c8f5ccbb77339a3f
13 octobre 2025
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Laetitia
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175370
27 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laëtitia
6711faf07603bf88a1884af9
6711faf17603bf88a1884b01
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie SALORD, présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre
Pôle 6 - Chambre 3
697afe70cdc6046d47107821
28 janvier 2026
MAGNOL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE Association ASSOCIATION [5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bérengère
6618cefa7935f50008be4069
11 avril 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [F] [N], munie d'un pouvoir régulier ET : INTIMEE Madame [S] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laëtitia
6780be1f780de3a214879e6e
9 janvier 2025
ET : INTIMEE [Adresse 14] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laëtitia
Chambre 3-4
671b351e2edfb0b58c05e8d5
24 octobre 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia
Chambre 1-8
5fd94aa3c81c923281017c97
5 mars 2020
APPELANTE SARL FRANCE MODE Représentée par son gérant en exercice domicilié au dit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Xavier BLANC de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE &
6711faf17603bf88a1884aff
6711faf17603bf88a1884b05
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e90
8 janvier 2014
né le 11 Octobre 1981 à SAKIET (TUNISIE) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR devenu AGENT JUDICIAIRE DE
6711faf07603bf88a1884af1
barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie SALORD, présidente, Madame Bérénice
6711faf07603bf88a1884af3
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Stéphanie ALA, présidente, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Monsieur Laurent
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