AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01679_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
atteste précisément le suivre pour des troubles anxieux anciens et que son patient, lorsqu'il a été hospitalisé en janvier 2023, faisait montre de délires interprétatifs, d'une impulsivité et de " labilité
Source officiellePage 10 sur 17
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01784_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
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