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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fdd2f80825bc09850b8267e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentée par Me Eric X... de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Ayant pour avocat plaidant Me Myriam Y..., avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021 sous le n° 21MA01195, et un mémoire en réplique enregistré le 31 octobre 2022, la société anonyme Enedis, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf004
17 novembre 2009
17 novembre 2009
de PARIS, toque : E 1312 Association BLUET FLAGEUL INTIMES Maître [F] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélémy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
25 juin 2021
25 juin 2021
prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 21] [Adresse 20] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
25 juin 2021
prise en la personne de son Président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielle1ère Chambre
5fd92f89b0c5880f31713960
20 mai 2020
20 mai 2020
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Camille LACAZE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Mathieu BONNET-LAMBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65321b319e4ea48318f5aee3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DJ-EXPERTISES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Inès BELKHEIRI substituant Me Myriam MAYEL de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Et après
Source officielleChambre Sociale
63bd0ec90ab73d7c90739e74
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [W], [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Myriam MASSENGO LACAVE (Toque 58), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8ddcdc6046d477b9dac
7 avril 2026
7 avril 2026
MF2B [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163 Monsieur [N] [O] [G] Non comparant, non représenté COMPOSITION
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe298098ed4b8b75469b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité 1] SUISSE Représentée par Me Edouard DE LAMAZE
Source officielleChambre étrangers / HO
65c5d14215069e0009fdb219
13 janvier 2024
13 janvier 2024
, née le 11 avril 1991 à [Localité 2] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisée, actuellement maintenue en rétention administrative présente à l'audience Assistée de Me Clodine Lacave
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92408
5 février 2015
5 février 2015
représentée INTIMES : Monsieur Joseph, Georges, Sulpice Y... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Non Comparant, ni représenté UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES 24 Avenue Paul Lacavé
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d3e498f0b428bb8372
12 février 2013
12 février 2013
ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Barthélemy LACAN
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02029_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03016_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 16
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00457_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme B, représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300005 du tribunal administratif de la
Source officielle2ème Chambre
63bd0ec80ab73d7c90739e6a
9 janvier 2023
9 janvier 2023
T] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [OD] [W] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [RE] [U] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant tous pour avocat Me Clodine Lacavé
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f671d0e74effb5c083a
12 mai 2022
12 mai 2022
ALTHEMIS [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2022
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5231
3 octobre 2014
3 octobre 2014
barreau de PARIS, toque : J073 SA ROYAL & SUNALLIANCE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par : Me Barthélemy LACAN
Source officielleChambre 1-8
696931bbcdc6046d476dadb2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle GIRAUD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent LACAZE
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