la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

d'appréciation en ce qu'elle conclut au défaut d'intégration alors qu'il est parfaitement intégré en France où il vit depuis quarante ans ; âgé de plus de soixante ans, il maitrise suffisamment la langue

Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA D'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Guillaume BLANCHE (avocat au barreau de pau) et de [U] [A] [J], interprète en langue

[G] [B], interprète assermenté en langue arabe INTIMES : Le PREFET des Landes, avisé, absent MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire

arabe INTIMES : LE PREFET DES LANDES, avisé, absent MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes

LANG S.C.P.

SCI REDLEAF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas PEROTTO substituant Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 27 avril 2026 à [Z] [D], interprète en langue pachto, interprête ayant prêté serment ; Après avoir entendu M.

Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.

Amandine RUIZ, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [Y] [M], interprète en langue

Par décision du 1er juillet 2025, notifiée le 8 juillet 2025, le préfet des Landes a fixé l'Algérie comme pays de renvoi ou tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible.

d'appel de Saint-Denis de la Réunion,avisée de la date et de l'heure de l'audience, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Madame [B] [G] [I], interprète en langue

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, avisée de la date et de l'heure de l'audience, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général EN PRESENCE DE Madame [X] [T], interprète en langue

Dès leur arrivée à quai, ces étrangers présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

Dès leur arrivée à quai, ces étrangers présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Madame [P] [U], interprète en langue

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, représentée par Monsieur Jean Philippe REY, substitut général, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Madame [N] [S] [Z], interprète en langue