n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012051970 APPELANTE SARL ROGER

Laurent X... a relevé appel de ce jugement.

1ère Chambre ARRÊT N°24 N° RG 23/05851 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFOQ SCP JACQUES MARIE, LAURENT BOUTROIS ET CLEMENCE LE DOZE, HUISIERS DE JUSTICE ASSOCIES C/ S.E.L.A.R.L.

JANVIER 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 12/12943 SAS SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL PLAZA C/ [I] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Laurence

Imputant la responsabilité de cet accident au jeune Laurent Y..., lui aussi âgé de 11 ans, et à Monsieur Z..., directeur d'école, Madame A... agissant ès qualités d'administratrice légale de sa fille France

Laurent Y... et Murielle Y... pour chacun d'entre eux la somme de 15.000 ä B titre d'indemnisation de leur préjudice moral, .

dont le siège est [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe LAURENT

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, postulant assistée de Me Laurent

COMBAREL, avocat au barreau d'ALBI INTIMES Madame [S] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08587 Ordonnance (No 10/ 01521) rendue le 12 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Bruno Roger

née le 27 avril 1965 à VOIRON (38500) de nationalité française 380 rue du Grand Arbre 38140 LA MURETTE représentée par Me Marie-bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

------ ASSOCIATION "VIVRE AU PAYS" C/ Thomas ARMAND ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux par Monsieur ROS

ENTRE : Monsieur François-Noel X..., demeurant... 75001 PARIS DEMANDEUR A L'INCIDENT D'EXCEPTION D'INCOMPETENCE Représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN-N du dossier 05000872 Assisté de Maître Laurent

: à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

DU 09 Novembre 2005 ------------------------- C.L/S.B Laurent X...

procédure Le 16 mai 2023, Mme [M] [W], salariée de la SASU [1] en qualité d'ouvrière de fabrication, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une tendinopathie de la coiffe des rotateurs

de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 3] 1946 à [Adresse 2] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me Arnaud LAURENT de

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence