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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e622
8 septembre 2011
08/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 09152 Jugement (No 09/ 00123) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/ LL APPELANTE Madame Eliane Laurence
Rétention Administrative
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26 avril 2024
APPELANT X se disant Monsieur [V] [D] alias [L] né le 27 Mai 1999 à [Localité 7] (LIBYE) de nationalité Libyenne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
Quasiment toutes. ['] Guerlain, Yves Saint-Laurent, Burberry, Cerutti, etc. ['] SD : A vous d'aller vous renseigner sur notre site.
6253cd02bd3db21cbdd92004
12 février 2015
Laurent D... et Mme Françoise E... avec une clause d'impossibilité de substitution pour l'acquéreur (page 3).
8e Chambre C
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13 mars 2014
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent
6253cc79bd3db21cbdd9031a
27 février 2013
THIERRY A... ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentée et assistée Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de Me Laurent
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
réservées à sa famille pendant près de quinze ans constituent des fautes de nature à engager sa responsabilité ; - le certificat administratif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22600_20230523
23 mai 2023
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, à fin de signer notamment les décisions contestées.
1ère chambre civile
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27 janvier 2026
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence
Pôle 5 - Chambre 2
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14 juin 2019
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GABER, Présidente, en présence de Mme Laurence
Chambre Civile
6978612ccdc6046d47d62440
20 janvier 2026
Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller, GREFFIER : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a
30 novembre 2011
C CROISIERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 20226 PALASCA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI,
16e chambre
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21 avril 2022
ADOMA N° Siret : 788 058 030 (RCS Paris) 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Laurence
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73652cdc6046d479a6bd3
8 avril 2026
vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence
Pôle 6 - Chambre 3
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7 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
603224d22bc4275bf9dd0bd0
6 avril 2018
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 21 février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence
4e Chambre B
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4 avril 2013
Monsieur [I] [C] demeurant [Adresse 1] Madame [V] [M] demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [G] [Z] [C] demeurant [Adresse 1] Mademoiselle [R] [C] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Laurence
CHAMBRE SOCIALE C
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25 novembre 2011
INTIMÉE : ASSOCIATION OEUVRE DES VILLAGES D'ENFANTS venant aux droits de l'Association de Perfectionnement Professionnel de la Ville de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence
6253cbbfbd3db21cbdd8e294
16 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence ALLAIN, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mai 2011, tenue par Hervé ANSSENS
616355d0bf1fa7f870d29fcb
10 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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