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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
65b8a1adca0c5f000839910b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
Source officielleChambre Sociale
69e314eacdc6046d47a7ae3b
9 avril 2026
9 avril 2026
Février 2026 tenue par Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleChambre Sociale
67061e4bfde28ee420711253
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 SEPTEMBRE 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleChambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
28 avril 2022
Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe
Source officielleChambre Sociale
62d64975aa6a2f06030d2620
28 avril 2022
28 avril 2022
Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b43
21 avril 2022
21 avril 2022
La société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie s'est constituée le 11 septembre 2020 mais n'a pas déposé d'écritures.
Source officielleChambre Sociale
68f1d5b60b565ec7590f7b8b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde611dae10203c1b57cf6a
28 juin 2018
28 juin 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c80b
14 avril 2016
14 avril 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
67061e4cfde28ee420711261
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Madame Madame Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60353d7eb0f2626729e74d68
26 mai 2016
26 mai 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre Chambre afin de compléter la Cour Qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD, Conseillère, dans les conditions
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789cb053208318995900
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Z], l'URSSAF de Picardie a indiqué que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9493e1296ea30da95a269
5 mars 2020
5 mars 2020
- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement en date du 30 novembre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd988986d4ebc78c7c9e2ae
15 janvier 2020
15 janvier 2020
par Me Géraldine MARION, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SCP [E]-HAZANE en qualité de co-liquidateur de la Société CAUVAL INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marion PIPARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c80cdc6046d47104b6a
3 avril 2026
3 avril 2026
Laurent RAYNAUD en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2026
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00053_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
formé le 5 octobre 2017, et d'enjoindre au ministre des affaires sociales et de la santé et au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la nommer lauréate
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c84
11 mai 2022
11 mai 2022
53 rue du révérend Père C GILBERT 92600 ASNIÈRES SUR SEINE Représentée par Me Farida ASSAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0045 INTIME Monsieur [W] [Y] 4 Tours Bt D2O 20 place de Picardie
Source officielleChambre Sociale
67061e4cfde28ee42071125d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a12c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 15 OCTOBRE 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Madame Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03811_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, A.
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