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18 217 résultats pour « Laurence RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abee29ffd2adfff4f1c2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

S'agissant du second grief, elle rappelle l'importance du respect des règles d'hygiène au regard de l'épidémie de covid 19 sévissant à l'époque.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca483421aefbbef8ce3ded

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Muriel DEHILES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0048 INTIMEE SASU OCEANE CONSULTING [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6360c5783c369c7f74996e17

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'intimé vise l'article 71 du code de procédure civile pour rappeler qu'une défense au fond échappe à la prescription.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1a

Appel

25 août 2014

25 août 2014

Laurent X... C/ Mme Murielle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a85

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Laurent Y... de ses demandes, subsidiairement au rappel des conditions et limites légales et réglementaires de sa garantie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e1d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

., mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Laurence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df20a3cdc6046d4747e0cc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

AGENCE DES SOURCES, exerçant sous l'enseigne ARTHURIMMO.COM FONTENAY-TRESIGNY [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurence PAUL ANDRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0319 Et après

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd96c7e0e9f0258a52e5883

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[V] [X] né le [Date naissance 2] 1953 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Adeline LOUIS, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Laurent BAYON de la SELARL LBSB Associés, avocats au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f95d8956911a3ff6100

Appel

9 août 2024

9 août 2024

E] né le 21 septembre 1994 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne, demeurant actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI substituant Me Maëva LAURENS

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CA

8ème chambre

6a210cd4cdc6046d47098007

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] [N] Né le 22 Juillet 1962 à [Localité 4] (87) [Adresse 3] [Localité 6] Demandeurs à l'incident Représentés par Me Laurent DUZELET de la SELARL MORTIMORE & DUZELET AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26f

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Les premiers juges, dont la décision mérite sur ce point confirmation, ont fait une exacte appréciation des éléments de la cause en déboutant Laurent Z... de sa demande de rappel de salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63ca42d49066fd7c90fc2628

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur les demandes de rappel M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad50

Appel

7 février 2008

7 février 2008

droits indivis sur la partie de la voie longeant la propriété de Laurence X... et constituant le seul accès à la propriété de Bruno Y... à ces derniers de sorte que, après ces actes, Laurence X... et

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a5

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

1977 à SAINT VALLIER (26240) ... 42410 PELUSSIN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALETTI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE : Mademoiselle Laurence

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CA

2ème Chambre

634507bb3d3abfadff7c7979

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

BATIGERE GRAND EST Venant aux droits de la société BATIGERE, ayant son siège [Adresse 2] Représentée par Me Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY Avons, après avoir entendu à l'audience

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CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En outre, la distraction des dépens sera ordonnée au profit de Maître Laurence Cressin-Bensa.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e875

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

No 10/03753 AFFAIRE : Laurence X... C/ S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b09

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

LAUVERNIER Laurent X... C/ Y... Christian Z... Lilian A.G.S C.G.E.A.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360caaf3c369c7f749970c9

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

698adda5cdc6046d47b7619e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller.

Source officielle