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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
64437bc3823e6dd0f8bf80f6
21 avril 2023
21 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc8f8dca0cf81e5c28c1
3 août 2024
3 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (3 pages)
Source officielle2e chambre civile
66a33c3302a12a235bae6de0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
INTIMES : Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Laurent
Source officielleChambre Sociale
67061e4bfde28ee42071124f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A.C.S, exerçant sous l'enseigne EASYSHOWER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me François VACCARO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdadd13df06aa6fd3c64d6f
15 mai 2019
15 mai 2019
pour toutes les saisons ni pour toute la durée de la saison.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62da3e522eb797effb070376
21 juillet 2022
21 juillet 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 21/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/377 N° RG 22/02961 - N° Portalis
Source officielle1ère chambre civile A
5fd934eeba348416bc415a6d
14 mai 2020
14 mai 2020
N° RG 17/06443 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LHR5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 05 septembre 2017 RG : 2016j1189 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c749a9834ffd825fa83
2 avril 2025
2 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da5
12 février 2002
12 février 2002
Michel C... né le 21 Juillet 1942 à CHAMBERY (73000) de nationalité Française 1017, route de Grenoble 38530 PONTCHARRA Représenté par Me François BOVIER-LAPIERRE, avocat au barreau de GRENOBLE INTERVENANT
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381c06f4e91c5f36c368
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a294
15 mai 2006
15 mai 2006
D APPELANT (demandeur à la déclaration de saisine de la Cour) Monsieur François X... ...REYKJAVIK ISLANDE représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Marie Noelle
Source officielleChambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cd
31 août 2023
31 août 2023
Jean François BENARD Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine GRONDIN * * * LA COUR : Exposé du litige : Par requête expédiée le 8 juillet 2020, M.
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269dd
16 juillet 2025
16 juillet 2025
effective des autorités consulaires, des relances étant alors superfétatoires dès lors que la saisine est bien intervenue.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88baf
12 décembre 2006
12 décembre 2006
RECOURS : - la société TOFFOLUTTI, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est : Ferme du Chateau 1427 CESNY AUX VIGNES OUEZY représentée par Maître François
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074c
11 juin 2013
11 juin 2013
Laurent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86030
3 avril 2002
3 avril 2002
VIENNE en date du 14 juin 2001 suivant déclaration d'appel du 21 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Pascal Eugène François X... né le 19 Août 1960 à EMBRUN (05200) de nationalité Française Villa Beauvoir 37
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
CARE Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd4
7 décembre 2012
7 décembre 2012
C/ SAUVEGARDE DE L'ENFANCE Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU SEPT DECEMBRE DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cb
11 mai 2016
11 mai 2016
Monsieur Laurent X... a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
22 novembre 2007
né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES (62850) Demeurant ... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X...
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