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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1376
5 octobre 2025
5 octobre 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON, ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleRETENTIONS
6a1e67a2cdc6046d47cb01da
30 mai 2026
30 mai 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628537c10e2193c5780976
14 mars 2012
14 mars 2012
Jugement du 13 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/01632 APPELANTS Madame [R] [B] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909692
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] - FRANCE représentée par Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603580325c2a67a582a3c832
14 avril 2016
14 avril 2016
Mutuel du Midi, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° Siret : 492 826 417 00015 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard-Claude Lefebvre
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83c
30 janvier 2008
30 janvier 2008
JEANTOT PLAISANCE SOCIETE SAIL & CRUISE Ltd C / SCP LEFEVRE-TAPON- LEFEVRE-MICHENAUD AA...
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GUY LEFEVRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Localité 9] représentée et assistée de Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG La CF CONCEPT anciennement dénommée
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2005/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE
Source officielle5e Chambre
626248b3b1a50c277d4c5dbe
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01748 Copies exécutoires délivrées à : la SARL MEZIANI & ASSOCIES la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603641bb5989c0a37e7d7dd7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
MANS ASSURANCES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro D 775 652 126, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jacques HUILLIER de l'AARPI LEFEBVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
616372551cf28a447224dff0
30 juin 2011
30 juin 2011
Me Delphine HUSSENOT DESENONGES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2618 Demanderesse au recours, contre une décision du Cour d'Appel de PARIS dans un litige l'opposant à : La S.C.P LEFEVRE
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f14
12 janvier 2023
12 janvier 2023
publique du trente Novembre deux mille vingt deux dans l'affaire opposant : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielleChambre commerciale
67820ab1d30fbdc4c17b9cc9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : La Société
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Représentés par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentés par Me Cécile REBIFFE de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, représenté par Me Gerardin et Me Burg du cabinet CMS Francis Lefebvre, demande à
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8c35bbe450008b2ccd6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CNA INSURANCE COMPAGNY (EUROPE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
8 juin 2010
CRETEIL, toque : PC41 INTIME Société MAAF ASSURANCES assureur de la société LESEIN pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GOIRAND
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbae
6 mars 2008
6 mars 2008
EJL LORRAINE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a89ba5ae27812390de6b
10 avril 2025
10 avril 2025
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier RL21-065 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 16/2025
Source officielleChambre 2-4
6319868151eeae4f1309d031
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Rôle N° RG 20/08596 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH6I [K] [P] C/ [B] [P] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Eric GOIRAND
Source officiellePage 10 sur 280