AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de75
18 mai 2011
18 mai 2011
né le 22 Mars 1978 à SORGONO (ITALIE) ... 20167 MEZZAVIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36a
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES ET CORSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f0
25 octobre 2011
25 octobre 2011
avocat au barreau de PARIS substitué par Me CRETIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE SONDALP SA représentée par ses dirigeants légaux 16 rue de l'Aqueduc ZAC du Chartenay 69210 LENTILLY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d9
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre 4-2
627f4828551627057d32de02
13 mai 2022
13 mai 2022
- N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVBA [H] [U] C/ [F] [Y] SARL SAKUCA Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 13 Mai 2022 à : Me Odile LENZIANI
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b714982305d4c1ff19
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Représentés, concluant par Maître Caroline LETISSIER, avocat postulant au barreau de Laon et plaidant par Maître Marie SOYER de la SCP DROUOT, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de1
17 novembre 2003
17 novembre 2003
clientèle ; Attendu que l'article incriminé, présente à l'évidence un caractère publicitaire pour la clinique DELAY dont le lecteur apprend, à grands renforts de sous-titres racoleurs : "Adieu lentilles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des termes du rapport que l'expert s'est borné à souligner, dans le cadre de sa mission et dans des termes objectifs, les dangers que comportait le port de faux ongles lors de la manipulation des lentilles
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1fa8452800008b2b416
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Rôle N° RG 22/08804 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS6I CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Me Odile LENZIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded4
25 mai 2011
25 mai 2011
née le 27 Décembre 1964 à ALBITRECCIA (20128) ... 75005 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d89
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 18 Octobre 1968 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Sébastien X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a2
15 avril 2015
15 avril 2015
Parc San Lazaro Immeuble Le Touraine Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c9
4 avril 2012
4 avril 2012
VIADANA (ITALIE) ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d4
9 février 2011
9 février 2011
née le 14 Novembre 1965 à CHENE-BOUGERIE (SUISSE) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa8
30 mars 2011
30 mars 2011
CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joseph Antoine X... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2a
6 mai 2003
6 mai 2003
. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : 5La société OPHTALMIC-B&T avait vendu à la société JOSHUA DANIEL ENTREPRISES à Montréal des lentilles de contact d'une valeur de 495.520 dollars US.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c53
21 avril 2022
21 avril 2022
en cours de validité, il ne peut justifier d'une adresse effective et stable puisque dans son audition par les policiers, il a déclaré demeurer 7 rue Jean Pernin - 93400 Saint- Ouen, puis 125 avenue Lénine
Source officielleChambre 4-1
653ca5c583c9498318209b97
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-1
653ca5c683c9498318209b99
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-1
653ca5c783c9498318209b9b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le: 27 OCTOBRE 2023 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau
Source officiellePage 10 sur 24
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