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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5bb
1 février 2011
1 février 2011
elle a pourtant contracté, avait tout loisir de procéder à une vérification, comme elle a su le faire à l'occasion de son appel du jugement du tribunal de commerce du 2 novembre 2005, notamment en levant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
procédé aux versements sollicités pour un montant de 205 010,50 euros à la date de la saisine du juge des référés ; ces versements sont attestés par le responsable du service de gestion de la Riviera du Levant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00555_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01184_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01519_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01760_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01776_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00107_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00872_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02881_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00581_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02490_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme C, levant le secret médical pour son fils, A, né en 2019, indique que celui-ci souffre d'une sclérose tubéreuse de Bourneville et d'épilepsie consécutive et qu'il bénéficie d'un lourd protocole de
Source officielleChambre civile TI
6305bf3b36772dc56336637e
19 août 2022
19 août 2022
située plus à l'Est, a été ouverte sur le fonds [Z] et que c'est par conséquent à tort que l'expert a cru devoir partir de son bord Ouest pour reporter la cote de largeur de 90 mètres (90 mètres au levant
Source officielle1ère Chambre
61624a7fa68110eae5b69008
20 mai 2014
20 mai 2014
CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [J] [X] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LEVANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
L... par acte de vente du 6 mai 1906 ; Que cet acte la décrivait, numéros 431 et 432, soit 270 et 2060 actuels, comme "confinant du nord cour à BASTIE et chemin, du levant Jean B..., du midi Julien L.
Source officielleExpropriations
615e0e06c25a97f0381f5171
19 novembre 2013
19 novembre 2013
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Le projet de réalisation d'une zone d'aménagement concerté multi-sites dite « du levant, du couchant et du midi » sur le territoire de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89566
5 juin 2007
5 juin 2007
INTIMÉE : SARL OCEANIS INFORMATIQUE ZA Le Soleil Levant GIVRAND 85800 ST GILLES CROIX DE VIE Représentée par Me Gilles RENAUD (avocat au barreau de NANTES) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00061_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01066_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 10 sur 52