Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b7
25 avril 2023
25 avril 2023
La parcelle [Cadastre 9] est très étroite, libre de construction et s'étend le long de la voie publique ; elle est traversée par la servitude sur une faible longueur alors que la parcelle [Cadastre 10]
Source officielle1re Chambre B
616263c810de15342de1484d
17 avril 2014
17 avril 2014
[Y] que l'enduit réalisé par la société MGOG est localisé à l'angle du pignon Nord Est du bâtiment, ce qui laisse parfaitement visible près d'une vingtaine d'autres fissures, de plus d'un mètre de longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B par son maître d'œuvre, d'une part, que le châssis de toit installé sur le volume implanté en limite séparative nord, qui présente une longueur de 7 m et une largeur de 0,90 m, occupe la quasi-totalité
Source officielleChambre 1 A
66a881fd7be56405acf78ed3
24 juillet 2024
24 juillet 2024
locataire) a signé un contrat de location n°12 14 272 (non daté), pour lui permettre de se faire livrer un système de caisse enregistreuse par la SA JDC (fournisseur) et financé par la société LOCAM (loueur
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4db42150aadff23db74
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il était convenu que le locataire-gérant verse au loueur une redevance mensuelle de 300 euros TTC, payable d'avance mensuellement ou au plus tard le 15 de chaque mois.
Source officielleAvis
CADA:20234300
7 septembre 2023
7 septembre 2023
modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions), ainsi que de la munition « cartouche Gom‐Cogne » de SAPL, de calibre 12/70 (longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
13 février 2025
construction, sur une parcelle d'une superficie de 2000 mètres carrés supportant une habitation principale en un seul corps, d'une piscine de 31,5 mètres carrés (3,50 mètres de largeur sur 9 mètres de longueur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656e4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce calcul s'opère à partir des longueurs des différents côtés du quadrilatère formé par le terrain, soit a, b, c et d et de celle d'une diagonale ab. Or, la longueur retenue par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, représentant la société Parc Eolien de Longuenée.
Source officielle2ème Chambre
627df7b10d41e0057d43e2e8
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] [L] le 24 novembre 2014, d'une largeur d'un mètre et d'une longueur de 3,05 mètres, comportant 5 marches, conformément au croquis établi par la société Crealp Architecture annexé à la présente décision
Source officielle4e chambre
5fdae41b8bef5b773514fbe7
13 mai 2019
13 mai 2019
la prescription serait circonscrite aux désordres pour lesquels une proposition d'indemnités a été formulée, à savoir 72 volumes verriers dont le phénomène de casse s'est produit dans le sens de la longueur
Source officielleChambre 1-5
5fdb68771d7c2646d52af6c0
14 mars 2019
14 mars 2019
[I] [M] sur toute sa longueur, à 4 mètres, sous astreinte de 200 euros par jour suivant un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement et fixée provisoirement pour trois mois, -débouté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la portion du chemin des Poches reliant la route du Bouchet a une longueur inférieure à 40 mètres, avec une largeur proche de 4 mètres jusqu'au droit du projet, lequel
Source officielleCh. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f3ffe
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le loueur assume la maîtrise et la responsabilité des opérations de conduite. Le locataire s'interdit de se substituer au conducteur désigné par le loueur pour ces opérations. 5.2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03229_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juillet 2025 et 20 janvier 2026, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03241_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés, conclut au rejet de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1233656d26d0f8b57d6b
25 avril 2023
25 avril 2023
Enfin, la référence au caractère disproportionné entre la longueur des arrêts de travail en considération de la lésion constatée ou encore le caractère initialement bénin de celle-ci ne sont pas de nature
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063228558704f52e68f3
7 avril 2023
7 avril 2023
Le caractère supposé bénin de la lésion et la longueur des arrêts de travail ne sont pas de nature à remettre en cause cette présomption.
Source officielle2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b026
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[V] [R], auteur de l'appelant, « en ce que le chéneau de la toiture de sa grange en construction surplombe sa propriété et dépasse de 36 cms environ à partir du bord de l'immeuble et ce, sur une longueur
Source officielleChambre Sécurité sociale
628881efedb9a9057d0d27d0
19 mai 2022
19 mai 2022
Pour renverser la présomption d'imputabilité, l'employeur n'invoque que la longueur des arrêts de travail compte tenu de la nature des lésions et par référence à un barème établi par la Haute Autorité
Source officiellePage 10 sur 339