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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
652e261e92ba098318768507
16 octobre 2023
16 octobre 2023
APPELANTE : Madame [R] [Y] épouse [W] née le 12 Juillet 1958 à [Localité 5] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Avocat au Barreau de LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba098318768509
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Me Emeric SOREL, Avocat au Barreau de PARIS, pour conseil Par déclaration d'appel RPVA du 06 janvier 2020, Mme [I] [W] a interjeté appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de LORIENT
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
65b4b1fb7ef77d000880b65b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le premier président de la cour d'appel de Rennes d'une requête aux fins, d'une part, de renvois pour cause de suspicion légitime de deux affaires, l'une pendante devant le tribunal de commerce de Lorient
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
65b4b2037ef77d000880b65f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le premier président de la cour d'appel de Rennes d'une requête aux fins, d'une part, de renvois pour cause de suspicion légitime de deux affaires, l'une pendante devant le tribunal de commerce de Lorient
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ERWAN FLATRES, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECLATS DU MONDE inscrite au RCS de LORIENT sous le n° 824 532 899, suivant jugement du tribunal de commerce de LORIENT du 03 décembre
Source officielle1ère Chambre
64534cff37f394d0f8f666dc
3 mai 2023
3 mai 2023
INTIMÉES : Madame [N] [X] divorcée [J] née le 17 Septembre 1947 à [Localité 9] (56) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT Madame
Source officielle1ère Chambre
63be640313ef607c90ab67f3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[R] [U] né le 07 Mars 1967 à [Localité 17] (56) [Adresse 19] [Adresse 14] [Localité 6] assisté de sa curatrice, l'association ELIANCE, désignée par ordonnance du juge des tutelles de LORIENT le
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a9e12c85000874b094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Adresse 6] [Localité 3] Ayant Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Caroline COUTE, Avocat plaidant du Barreau de LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711fafa7603bf88a1884b9b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2024 Date de la saisine : 15 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 15 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le maire de Lorient (Morbihan) a délivré l'autorisation de construire sollicitée par un arrêté du 24 mars 2022.
Source officielle2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f508
4 octobre 2023
4 octobre 2023
LOCMAT 11 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame [K] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aude
Source officielleChambre du Surendettement
69f191f0cdc6046d47ece441
28 avril 2026
28 avril 2026
SCI [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Marine EISENECKER,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b561f76c5d9057df802a1
10 mai 2022
10 mai 2022
OUEST ETA, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n° 482 017 837, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée
Source officielle2ème Chambre
64bb73580d42fcd969e7cf45
21 juillet 2023
21 juillet 2023
SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225587 INTIMES [D] [O], n'ayant pas constitué avocat [R] [Z] Représenté par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
661f660c2313f20008a52759
16 avril 2024
16 avril 2024
saisine : 02 Mars 2023 Date de la saisine : 02 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68709b7b123db6632de316c2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de la saisine : 06 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 03 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a785258121050008662f24
16 janvier 2024
16 janvier 2024
: 14 Décembre 2023 Date de la saisine : 20 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 25 OCTOBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c968c0355000835f6fe
10 octobre 2023
10 octobre 2023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [L] [Y] épouse [Y] Représentée par Me Philippe GUINAULT, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle2ème Chambre
65a23fad7ca18b0008e583a3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
9] 1956 à [Localité 18] (93) [Adresse 10] [Localité 13] Tous deux représentés par Me Christelle GUILLOU-PERRIER de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ffc
17 mai 2022
17 mai 2022
Par jugement du 15 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Lorient, retenant la notion de contrat d'entremise, a : -condamné M.
Source officiellePage 10 sur 86