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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee1

Appel

17 février 2016

17 février 2016

RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93061

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93193

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93199

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93237

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

LE KEF (Tunisie) ... ... 20000 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327d

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340b

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd93598

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935ab

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

tribunal de commerce d'AJACCIO ... 20200 BASTIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03513_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de procéder au réexamen de sa situation, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f3

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

I Brancale 20290 LUCCIANA ayant pour avocat de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA SCP GILLIBERT ET ASSOCIES Es qualités commissaire à l'exécution du plan de la SAS CLINIQUE SAINT

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b359cf1d7564000872db1b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis DBVB-V-B7F-BIFCZ Société SOCIETE DE DROIT MONEGASQUE 'SOCIETE MERIDIONALE D E CONTENTIEUX' SOMECO C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CIRILLO Me LUCIANI

Source officielle
CA

2ème chambre

67908995a212a19f662df61c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

BNP PARIBAS Confirmation Grosse délivrée le à Me Maybeline LUCIANI Me Olivier TAMAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93559

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ef

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mars 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f052

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

née le 28 Juillet 1980 à BASTIA (20200) Chez Madame Micheline Z... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b0f

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

BASTIA, Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b58

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e95

Appel

10 février 2016

10 février 2016

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee4

Appel

17 février 2016

17 février 2016

TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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SIREN 912375276Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

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Dépôts des comptes

LUCCISANO - MASSIER

SIREN 949745319Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

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