Présidente de chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

B a publié plusieurs articles sur son site internet dans lesquels il combat les valeurs de la République et désigne la France comme une terre de mécréants.

Le 19/12/22, le contact est meilleur. ll est moins hostile et moins méfiant.

éléments quasi mélancoliques avec idées de culpabilité, convaincue qu'elle va finir sa vie en prison sur accusation de tentative de meurtre envers les voisins et hallucinations auditives ; Un contact méfiant

RIIS RETAIL, SOCIETE RIIS RETAIL AS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale

par Mme [O] [T], dès lors que cette dernière n'était pas signataire de la convention d'honoraires ; - S'est déclaré incompétent au profit des juridictions de droit commun pour examiner les griefs mettant

Mme LOUGUET, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Valérie LE BRAS, avocat au barreau D'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Un certificat médical de situation du 25 avril 2023 indique que l'intéressé est opposant, exigeant et méfiant, limite persécuté et interprétatif ; il est agacé par les rendez-vous mensuels ; il ne présente

Il demeure méfiant, distant, rapidement tendu lors des échanges. La reconnaissance des troubles et des soins qu'ils imposent est nulle. Son discernement demeure altéré.

soins psychiatriques sans consentement le 25 juin 2024 par décision du préfet du même jour au visa d'un certificat évoquant des troubles mentaux avec danger imminent sur le constat d'une réticence méfiante

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 5 septembre 1997, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a prononcé le divorce de [K] [T] et [R] [P], mettant à la charge du mari une

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

La présente décision mettrant fin à l'instance, Mr [Y] [D] sera tenu aux dépens d'appel.

La présente décision mettrant fin à l'instance, M. [U] [W] [D] sera tenu aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel interjeté le 20 juin 2023 par M.

La présente décision mettrant fin à l'instance, M. [P] sera tenu aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel interjeté le 14 août 2023 par M.

La présente décision mettrant fin à l'instance, M. [M] sera tenu aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel interjeté le 9 octobre 2023 par M.

La présente décision mettrant fin à l'instance, Mme [F] [X] sera tenu aux dépens d'appel.