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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170355

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

occultation du nom du service d'information en temps réel utilisé par la société X, relatif au marché public portant sur la régie publicitaire sur abribus - Mise à disposition, installation, entretien et maintenance

Source officielle

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CA

2ème chambre civile - HSC

662c94eab787c4000862f51b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

] [S], sa soeur, en application des dispositions de l'article L.3212-3 du Code de la Santé Publique (urgence), Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [5] du 11 avril 2024 maintenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e73

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

L'appelant soutient que l'expertise est nulle faute pour l'expert d'avoir convoqué utilement les parties, tandis qu'il maintenait une réunion sur site sans la présence du demandeur et son conseil violant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcaaaebb88318fda861

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[L] a pris les fonctions de Responsable maintenance du site de [Localité 3] à compter du 1er juin 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa91

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

. ; -que la crue de février est une crue fréquente, inférieure à la fréquence biennale ; -que la ripisylve (plantation de peupliers) qui maintenait au niveau de la parcelle 31une partie des berges emportées

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d74

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sa plaquette commerciale de présentation détaille ses trois pôles d'expertise : - La maintenance industrielle : Service externalisé de maintenance de nos clients : accompagnement et intervention directement

Source officielle
CA

6ème Chambre

68ef2c24796eb4b74856296b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SAS MD Maintenance Industrielle sera déboutée de sa demande formée sur ce même fondement. Succombant également en appel, la SAS MD Maintenance Industrielle sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163cdaaa4f434918a1e520a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

De plus, j'ai également dû constater récemment en examinant les contrats de maintenance de clients importants que vous êtes allé jusqu'à sous-traiter le contrat de maintenance «Valéo La [Localité 9] »

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616243c91217cad6c01649fc

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

la conduite et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, sous-station RIA et GTC de l'immeuble d'[Adresse 5] [Adresse 3].

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda7b7c3ee31006900e850e

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

[Z] a été transféré à la SAS Maintenance Industrie, -Dire et juger que la SAS Maintenance Industrie est l'employeur de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6528dfa0aaebb88318fda6e9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

en date du 25 janvier 2023 ; Et, vu la carence de la société Antony maintenance services à comparaître en première instance, - Condamner la société Antony maintenance services aux émoluments

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CA

Chambre des Etrangers

6a167c15cdc6046d47107264

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience, le conseil de l'intéressé a précisé qu'il ne maintenait plus que le moyen tiré de la violation de l'article 3 de la CEDH et celui tenant à l'impossibilité de voir un psychologue.

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CA

2ème chambre

6a167bedcdc6046d4710640e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la restitution du prix de vente de l'installation, des intérêts conventionnels et frais payés en exécution du prêt souscrit ainsi que des frais supplémentaires liés à la souscription du contrat de maintenance

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba61ea6533065f551eba

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 2 janvier 2019, la société AGI a émis une facture d'un montant de 24.570,17 ' afférente à la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 du contrat de maintenance annuel.

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CA

6ème Chambre

68e5f1acc9f36f05b443186f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DOMOS MAINTENANCE C/ S.E.L.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf00

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

ESPEL / DDP RG : 05/01316 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 21 janvier 2005 SARL INFOTECH AUTOMATION C/ SAS CMPI COMMERCIALISATION MAINTENANCE APPELANTE : SARL INFOTECH AUTOMATION, prise en la

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1ère Chambre

6970db0dcdc6046d471e0465

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ETUDES INSTALLATIONS ET MAINTENANCE INDUSTRIELLES EIMI RCS de [Localité 6] sous le numéro 316 113 208 [Adresse 1] Représentée par Me Germain PERREY de la SELARL GERMAIN PERREY, avocat au barreau de

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CA

Chambre Sociale

669f477cb8a2ee2bca84af32

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[M] la somme de 700 euros au titre de I'article 700 du code de procédure civile - débouté la SARL MAINTENANCE ENERGIES de l'intégralité de ses demandes - condamné la SARL MAINTENANCE ENERGIES aux dépens

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CA

Avis

CADA:20160946

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

universitaire de Nice à sa demande de communication d'une copie du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la location-vente d'une enceinte blindée automatisée avec la maintenance

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CA

Avis

CADA:20172330

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

réalisation d’une aire de stationnement de campings cars au lieu dit « la Porte des Amourettes », notamment : 1) les éléments de phase d'avant projet sommaire ; 2) les éléments d'évaluation de la maintenance

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