- N° Portalis DBVH-V-B7H-I2M7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 novembre 2022 RG :22/00064 CIPAV C/ [P] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me RIPERT

Localité 2] Représentant : Mme [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [U] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me THOMAS avocat pour Me Frédéric RICHERT

C une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Matoury et la même somme à verser à la société EVDC.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hyères à sa demande de copie de l'acte d'achat de la concession située au cimetière de la Ritorte

Il affirmait qu'il était allé à leur rencontre, qu'un nommé [K] lui avait foncé dessus avant de lui donner un coup au visage et qu'il avait riposté en lui portant un coup de tête.

Me Malabre relève appel de cette ordonnance en tant qu'elle n'a pas fait droit à ces dernières conclusions. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Mistral, la Sarl Cm Nautique, la Sarl Olma, la Sarl Bar du Marin, la société Rivera Yacht Agency, la Sarl Sivan, la Sarl Restaurant

Malabre, le président du tribunal administratif de Nantes s'est fondé sur la circonstance que M.

ainsi illégal en tant qu'il est fondé sur une optimisation de la desserte en médicaments de la zone IRIS Saint-Porchaire et qu'il retient en outre que le transfert permettrait de desservir la zone IRIS Malabry

A... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions des articles L. 911-4 et L. 911-7 du code de justice administrative, à la commune de Matoury de lui verser la somme

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne Riviere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne Riviere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne Riviere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne Rivière, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Anne Riviere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Anne Riviere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malaury

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Benoît Devignot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malaury