Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
697b0388cdc6046d471138f5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[S] [Y] a engagé sa responsabilité d'administrateur légal s'il a omis d'encaisser le chèque qui lui a été remis pour opérer le don manuel et il n'a pas informé Mme [X] [Y] des raisons pour lesquelles il
Source officielleChambre 2 A
65aa2468a34ad1000858195a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[S] [G]. 1- Sur le rapport des dons manuels 1-1 sur les dons manuels au profit de M. [C] [A] M.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62c91abdf3eafe9fcf075fb9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[E] s'est contenté, aux termes de ses dernières écritures signifiées devant le premier juge le 9 novembre 2020, de solliciter de voir : «- dire et juger que les dons manuels perçus par Mme [Z] [Y]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La même règle s'applique lorsque le donataire révèle un don manuel à l'administration fiscale. (…) ».
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737b3acdc6046d476bc3a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[U] était salarié depuis 1996 en qualité de chargé de rayon boulangerie puis de responsable de rayon boulangerie à partir de 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c32
2 juin 2017
2 juin 2017
Représentés tous deux par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 Assistés sur l'audience par Me Farauze ISSAD, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66045bbd03a05db96523f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le manuel de sécurité et s'engage à le respecter.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf93ebbdffcbea6aa8f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
[Z] pour financer les travaux de construction, et d'autre part à un don manuel de 25.000 francs consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Il est actuellement détenu par Manuel et Catherine H..., résidents saoudiens. Manuel H... en a toujours été le président, et, depuis septembre 2002, le président directeur général.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86988
28 avril 2003
28 avril 2003
La décision déférée sera donc réformée sur ce point, alors que le montant de ce poste apparaît justifié. 2°) Sur la mise en cause de Manuel A... et l'obligation de la MMA Les manquements de Manuel
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30e9009f81000890dd0c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nos managers doivent gérer le temps de travail de leur équipe de manière rigoureuse et nous avons donc rappelé que le pointage manuel est formellement interdit sauf cas exceptionnel avec information et
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d5
29 avril 2014
29 avril 2014
Manuel Z... en 1999 en qualité de juriste pour épauler M.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7980
15 avril 2025
15 avril 2025
Ainsi, la date à laquelle le don manuel lui-même aurait été effectivement réalisé est sans incidence au regard de la liquidation de l'imposition.
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4cea707c86a1eafdc36
30 mars 2018
30 mars 2018
Manuel X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653b9f40b42a26419cce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Il n'est pas établi par le salarié que la charge déplacée à l'aide d'un transpalette manuel était de 750 kg.
Source officielle14e Chambre
6035f1d2e3c5d8578686ce05
27 janvier 2016
27 janvier 2016
De plus, un transpalette, même manuel, sert à soulever des produits stockés sur des palettes et ensuite de les déplacer sur de courtes distances.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sa salariée, Mme [K], n'effectue selon elle aucune manutention manuelle habituelle de charges lourdes car le poids des articles qu'elle met en rayon est inférieur à 10 kilos, elle ne les manipule que 15
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5f
28 octobre 1998
28 octobre 1998
La société de droit néerlandais MANTEL HOLLAND BEHEER B.V. - MANTEL - a remis à son banquier, la société ING BANK N.V. - ING -, également de droit néerlandais, le 10 mars 1993 "une lettre de confort" et
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73b
16 février 2011
16 février 2011
Manuel X... a saisi le C. P.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
64ae466ca1775905dba3ba41
11 juillet 2023
11 juillet 2023
12] et à la désignation d'un expert pour établir l'existence d'éventuels autres dons manuels, Statuant à nouveau, - dire et juger que Mme [H] [X] est bénéficiaire de dons manuels de la part de M.
Source officiellePage 10 sur 220