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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

637dc84b14982305d4c201b2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le présent arrêt a été signé par Dominique NOLET, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

professionnelle, au motif que certains salariés « se considéraient en situation de stress ou de stigmatisation vis-à-vis [d'elle] ou de leurs collègues et ceci en raison d'une absence complète de management

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff53bcdc6046d4789deb8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

destinés à permettre un chauffage optimal de l'appartement occupé par Mme [G] au [Adresse 3], appartement n° A33 à [Localité 7], et à la réfection du sol sur le passage entre la cuisine et la salle à manger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de production au niveau du comité de direction que plusieurs projets ont dû être interrompus tels que, l'augmentation de la qualité de service pour notre client [H] ainsi que le déploiement du « Management

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Décembre 2000c/Monsieur SEROUSSI A

6253c8afbd3db21cbdd85f7d

Appel

6 février 2002

6 février 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur MADRANGES, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 03 Mai 2001c/CHASSE DE GUERCHY SOCIETE - M

6253c8b0bd3db21cbdd85fb6

Appel

19 février 2002

19 février 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163d5bac8005eb80ab945f5

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

Abderrazzak MADANI ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c003cdc6046d4787a198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A ce titre, vous étiez en charge, notamment, de manager l'Equipe du Service COM&IN, composée de 14 Collaborateurs, dans le plus complet respect des obligations afférentes à la protection de la santé de

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CA

4ème Chambre

642e75e48b510604f5bc1f2d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le présent arrêt a été signé par Dominique NOLET, Président, et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

4ème Chambre

6690c7670d808eb34e45575a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] [J] (le salarié) dans le cadre de sa préparation au diplôme de BTS management commercial opérationnel, ce dernier étant employé à des fonctions de vendeur débutant.

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2ème Chambre

6a167cd4cdc6046d4710a964

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau de RENNES Représenté par Me Stéphanie HELOU, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : FONDS COMMUN DE TITRISATION 'CEDRUS' ayant pour société de gestion la Société IQ EQ MANAGEMENT

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CA

1re chambre sociale

6a17d52bcdc6046d4731477d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle exerçait les fonctions de manager esthéticienne avec un salaire mensuel brut en dernier lieu, selon ses bulletins de paie, de 1 729€.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162e83b7dc295bdec6a5701

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

Abderrazzak MADANI ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea1

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 01 Octobre 2001c/H & M - HENNES & MAURITZ SARL

6253c8b0bd3db21cbdd85fb0

Appel

27 février 2002

27 février 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 05 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8b0bd3db21cbdd85fb5

Appel

19 février 2002

19 février 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86031

Appel

18 mars 2002

18 mars 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2001c/Monsieur X

6253c8c2bd3db21cbdd862f5

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X...

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe387

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

Abderrazzak MADANI ARRET :CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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