Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché public

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

DUBARRY Débats: En chambre du conseil, le 03 Septembre 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

- de la facture n° 8 du 25 mars 2016 d'un montant de 11 368,80 euros TTC intitulée « Montage d'un garage sans fournitures ».

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709, substitué et plaidant par Me GIGOUT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2022, 13 février 2023, 17 mars 2023, 6 juin 2023, 9 octobre 2023 et 31 octobre 2023, la société à responsabilité

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/ 00068 DU 23 mars 2006 AUDIENCE DU 23 mars 2006 Monsieur le Conseiller DUPRAY a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

l'audience publique tenue le 06 Novembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur FOUASSE, Conseiller assistés de Madame MARI

27/06/2005 ARRÊT No341 NoRG: 04/04499 HM/EKM Décision déférée du 19 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - 03/331 Mme DUCHAC Régine X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Bruno

Les sports qui peuvent être pratiqués par Monsieur [I] sont la natation, le cyclisme et la marche.

[C] [P], ne désigne pas le mari en qualité de père et qu'en conséquence, la présomption de paternité est écartée.

Au terme de conclusions notifiées le 20 mars 2017, M.

(cabinet 9, RG n° 22/09358) suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2023 APPELANT : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 2] Représenté par Pauline DUBARRY

Si entre les 5 et 21 mars, M. 

Le maître de l'ouvrage est débiteur de l'obligation de garantie dès la signature du marché.

) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christa POULET-MEYNARD, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Marie ANDOLFATTO INTIMÉ : LE PROCUREUR GENERAL