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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d4
25 mars 2008
25 mars 2008
, Fréjus-Saint Raphaël, Cavaillon, Avignon, Aix-en-Provence et Nice ; . les pratiques concertées de répartition de marché par fixation de prix et quotas -> sur le marché de Toulon, de janvier à mai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Seateam aviation a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché Aéro 09003, de condamner l'Etat à lui payer
Source officielleChambre 1-5
6711fa957603bf88a18844b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence PIERONI Me Sandrine POTENZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01869_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un jugement n° 2001201 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle3e Chambre B
61626b9ce62f7c490f224f06
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Il est établi par l'article 22 des conditions générales d'achat des entreprises, auquel le marché fait expressément référence au titre des pièces constituant le marché que les factures doivent être accompagnées
Source officielleChambre 2-2
63c2565d0bfda47c90075ec5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[Y] [H] Représentant : Me Marjorie ZAQUIN, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier, Vu les articles 384,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00093_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2103415 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a9
4 avril 2013
4 avril 2013
APPELANTE COMMUNE DE BEAUSOLEIL, demeurant Chez Maître Jean-Marc Y...,...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01281_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1900667 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle1re Chambre B
61630b7542de3d260b9932a4
24 février 2011
24 février 2011
[I] [G] ont fait assigner les autres indivisaires devant le tribunal de grande instance de Toulon pour règlement des points restés litigieux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03748_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le tribunal administratif de Toulon a fixé un délai d'un mois pour répondre à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b09
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Jean-Pierre GROSSETTI Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce TOULON en date du 17 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le n° 02M5646
Source officielleChambre 3-3
680b1dad2c124f4fd8d672d2
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04796 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DS Ordonnance n° 2025/M113 Madame [E] [P] [L] [C] représentée par Me Marc
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e28
1 décembre 2011
1 décembre 2011
ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON EURL BUREAU D'ETUDES GILBERT PLUMET - B.E.G.P.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02214_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du Var a refusé
Source officielleChambre 2-2
63c79ad7da31367c908eb482
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [L] a sollicité auprès du directeur de greffe du tribunal d'instance de Toulon un certificat de nationalité française.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de le décharger de l'obligation de payer la somme de 31 248 euros mise à sa charge par un avis des sommes à payer émis le 29 mars 2021 par la commune de
Source officielle3e Chambre A
61632b3081886c8c1bac972d
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Ce marché à forfait a été conclu initialement pour un montant de 429.232 euros.
Source officielleChambre 1-4
662209619ce142000838967b
18 avril 2024
18 avril 2024
[J] en qualité d'expert désigné par le Tribunal administratif de TOULON a préconisé, au regard des dégradations structurelles, des mesures conservatoires immédiates.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00843_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement nos 2103003, 2201421 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.
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