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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad4
4 octobre 2022
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 4 mars 2020, Lorecom a interjeté appel de cette décision.
Pôle 2 - Chambre 5
6035b35c4813921898c213a3
15 mars 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 MARS 2016 (n° 2016/ 113 , 7 pages) Numéro d'inscription
4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
2020 et de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public du 16 mars 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 12 mars 2020 et l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public du 16
Chambre sociale
662b43fffe25450008314cb6
25 avril 2024
Le 11 mai 2016, Mme [V] [C] a été convoquée à un premier entretien préalable fixé le 20 Mai 2016 à 14h, puis à un second, fixé le 25 mai 2016 à 17h, puis un troisième, fixé le 31 mai 2016 à 17h, notifié
Pôle 5 - Chambre 6
6163c2c51a5f0a71dc3c91f2
26 novembre 2009
général : 07/07226 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 03 Octobre 2006 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris ( 1ére Chambre- Section G) le 3 mars
Chambre commerciale 3-1
65b36e628c0355000835f7d1
25 janvier 2024
RCS Pontoise n° 333 075 828 [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Angela CHAILLOU, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 186B Représentant : Me Thierry GICQUEAU
5ème chambre
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gicquel substituant Me Ougouag
Pôle 5 - Chambre 3
603378d3532fec2cf66dcaec
7 juin 2017
[U] à compter du 1 er décembre 2011 sur la somme de 125.000 € et à compter du 15 mai 2012 sur le solde, pour la société Ile de France assu à compter du 13 mars 2013, les intérêts se capitalisant conformément
1ère Chambre
696745cacdc6046d473ae216
13 janvier 2026
Cet arrêt a fait l'objet le 23 mars 2023 d'une mesure de signification à M.
4e chambre
603428b729be91186c810d0a
30 janvier 2017
[I], la MAF assureur de M.
6ème Chambre
63ca42c39066fd7c90fc25bf
19 janvier 2023
N° RG 22/02787 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHXO Décision du JUGE DE L'EXECUTION du TJ de LYON du 29 mars 2022 RG : 21/07703 S.C.I. [Localité 2] C/ S.A.
Pôle 6 - Chambre 6
616290d8e498f0b428bb83c3
17 avril 2013
[C] par LRAR, en date du 16 mars 2007, a pris acte de la rupture de son contrat de travail. En dernier lieu, M.
5fdc68b8300eda8c760d8521
28 novembre 2018
A la demande de la société SHANGRI-LA par courriel adressé le 21 mars 2013 et par réponse du même jour, Mme D... a confirmé la réception du courrier recommandé le 6 mars 2013.
Pôle 5 - Chambre 4
69d73ce5cdc6046d479b928e
8 avril 2026
Dès lors, il y a lieu de retenir la date de début du contrat d'approvisionnement comme point de départ de la relation contractuelle, soit le 1er mai 2014.
2ème Chambre
68e5efff940fdbe4ba077769
7 octobre 2025
Suivant acte sous seing privé du 9 mai 2012, la société Josso a confié à la société Segem, assurée en responsabilité civile auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés
Chambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3918
23 octobre 2025
de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R147 - Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a88
15 octobre 2024
2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux, saisi par une assignation de la Sambo, en date du 5 mars 2014, a ordonné une expertise et commis pour y procéder [P] [V].
2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97404
30 août 2023
Par déclaration en date du 11 mai 2021, la société Ora E-Car a relevé appel du jugement.
Chambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65e2
4 avril 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées le 12 mars 2022, M. [I] demande à la cour, au visa de l'article L. 332-1 du code de la consommation, de': - déclarer recevable l'appel formé par M.
7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455792
11 juillet 2024
Le 6 mai 2016, M.[M] a déposé plainte contre M.
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