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1 143 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

2007, date qui avait été annoncée et non du 3 mai 2007 comme il est par erreur mentionné ; Sur la nullité de l'assignation Considérant que la banque soutient que le maire de la commune n'a pas

Source officielle

Page 10 sur 58

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

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Créations

ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2019

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Radiations

BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER

SIREN 440324804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/09/2008

Voir →

Ventes et cessions

L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule

SIREN 334322302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

03/04/2008

Voir →

Radiations

GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule

SIREN 320394711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/03/2008

Voir →

CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration faite au greffe de la cour le 6 mai 2024, l'association CLCV a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01794_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que cette vaste parcelle cadastrée section AH n° 288 fait partie de l’unité foncière exploitée en tant que terrain de golf par la SCI La Ferme du Golf, y compris dans sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163f88452184c47dc90bacb

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 Novembre 2009 (n° 10, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05230 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fc2313f20008a52529

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

 694 € au titre des cotisations du golf et des pénalités de retard.

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30a171dfcd8318200f8e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La SCCV L'Orée du Golf a réglé au taux de TVA 19,6 % trois situations': Une situation n° 1 du 07 mars 2013 la somme HT de 20.098,40 euros.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628ccb293034a8c342f6d0

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

L'instruction de l'affaire a été déclarée close le 29 mai 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Le 16 mars 2004 peu avant minuit, Patrice O... constatait la disparition de son véhicule VW Golf qu'il avait stationné à TOURCOING.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855b5

Appel

27 février 2001

27 février 2001

INTIMES : Maître JUMEL ès-qualités de Liquidateur de la SARL GOLF AND LEISURE DEVELOPMENTS 15, rue Payens 49400 SAUMUR Convoqué, Non comparant, Monsieur Christophe X...

Source officielle
CA

5ème Chambre

6620b8d0bd6a8f00086abb1f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par acte d'huissier en date du 19 mai 2021, l'établissement public [Localité 2] Golfe Habitat a fait assigner Mme [W] [S] devant le juge des contentieux de la protection de Vannes en vue d'obtenir la condamnation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b446

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

A LES RESIDENCES DU GOLFE DE CALVI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT APPELANTES : Madame Suzanne X... épouse Y... ... 20260 CALVI représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda36b3ff3dbe7cd088773c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

ET RESIDENCESS, ASSINIE, SOCIETE D'EXPLOITATION DU GOLF DE L'HOTEL DE MIGNALOUX BEAUVOIREAUVOIR, HÔTELIÈRE DE LA VALETTETE, JD, SOL E MARAR, MANOIR DE BEAUVOIRIR et AURELIA MAUSSANEE et a fixé la date

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c7836fac7141b7e7b8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A l'issue de ses dernières conclusions du 15 mars 2021 auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la clinique Korian Le golfe demande à la cour de: - à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 30 mars 2022, le 13 juillet 2022 et le 19 septembre 2022, la SASU Golfe Peinture, représentée par Me Derveaux, demande à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91430

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

INTIMÉE Association ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE SAVIGNY SUR CLAIRI S Association Loi 1901, exploitant le GOLF DE CLAIRIS prise en la personne de Monsieur Jean Y..., son liquidateur amiable,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03222_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0d8fc25a97f0381f4df4

Appel

20 février 2014

20 février 2014

[B] contre la SCI Le Golf et à celle de la société Representaciones Germaco AVV contre la SCI Le Golf et la SCP [S] [E]-[N] [E]-[P] [X]-[J] [R]-[G], comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63b6770fa853827c9026d054

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

MER ET GOLF RESIDENCES S.A.R.L.

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CA

4e chambre

6358ce07c40aa805a7864dcd

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

pendant la durée des travaux de reconstruction ; ' Débouté la société de la Motte de sa demande au titre des coûts d'entretien du golf sur la période du 13 janvier 2017 au 13 mars 2017 ; ' Débouté la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02502_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 septembre 2024, 24 mars et 5 mai 2025, et un mémoire récapitulatif enregistré le 4 juin 2025, produit en application de

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