L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 mars 2024.  

2010, pourvoi n° 08-21.681, Bull. 2010, IV, n° 89 ; Com., 27 mars 2019, pourvoi n° 17-18.047).

Elle a également produit des bulletins de paie de la société [15] pour les mois de février, mars, avril, novembre et décembre 2013.

Le dossier a été plaidé le 3 mars 2026 et mis en délibéré au 7 mai 2026.

L'audience a été fixée le 11 mai 2023. Prétentions de M.

Monsieur [Z] [T] a été licencié pour faute grave le 13 mars 2020.

par Me Lionel BINDER, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai

En l'espèce,le salarié dénonce des faits de harcèlement moral durant toute la relation de travail et plus précisément de mars 2018 à juin 2018. M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2017.

du 11 mai 2021, Mme [J] réitère sa demande et lui rappelle la nécessité de corriger le document, - le 6 mai 2021, Mme [J] dresse une liste de six procès-verbaux manquants concernant un autre dossier,

détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 17h01 Nous, Florence Chouvin, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion Mercier

Par un jugement n° 2015583/6-1 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé les trente-quatre titres exécutoires et a enjoint à l'AP-HP de restituer à l'hôpital privé des Peupliers les

le 9 mars 2015.

en télétravail (merci à [EF] [P] pour son aide le 16 mars qui a fait le nécessaire pour les assistantes commerciales).

Le 14 mai 2019, Mme [X] [S] a indiqué avoir fait l'objet d'un harcèlement moral. Le 31 mai 2019, elle a saisi la juridiction prud'homale.

de la pandémie COVID soit en 23 jours de présence : - OEE : Erreurs récurrentes et absence de vérification (suivent des exemples pour les dates du 17 au 19 mars, du 25 mai et du 29 mai) - CHEP :

2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 11 mai

JUSTICE ESPENAN de la SCP MERCIE-FRANCES-JUSTICE ESPENAN, avocat au barreau de TOULOUSE FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Madame Zhour X... a été acquittée par un arrêt de la cour

[G], qui était en arrêt maladie depuis le 13 mai, a démissionné à effet au 31 août 2018. Il prit ses congés annuels du 1er au 28 août et 3 jours sans solde ensuite.

L'entretien professionnel, qui devait initialement se tenir le 17 mars 2016, a été reporté au 29 mars 2016. Par lettre datée du 31 mars 2016, M.