, décision attaquée en date du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00448 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 29 Mars 2011 APPELANTS : Madame Sophie X... ... 50400 GRANVILLE Maître Bruno Y..., ès-qualités

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Espeluche à sa demande de communication

Par un jugement n° 1901002 du 27 mai 2021, le tribunal a annulé la décision de l'EHPAD Sainte-Sophie plaçant Mme A en retraite pour invalidité, a enjoint à cet établissement de reprendre la procédure relative

maire en date du 12 mai 2015 ; 3) le planning 2015 d'utilisation du stade par les associations ; 4) les études préalables au PLU réalisées ce jour ; 5) le projet des travaux de réfection du terrain

: Mademoiselle Sophie X... ... 97410 ST PIERRE non comparante-représentée par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Pierre Y..., mandataire liquidateur

Dans sa séance du 17 mars 2015, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées décide de lui accorder le droit à l'AAH du 1er mars 2014 au 29 février 2016 et refuse le droit au complément

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meillerie à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

Monsieur X M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de délivrance

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations du 6 mars

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration fiscale de succession de son oncle, Monsieur X, né le 25 mars

Le 11 mars 2004, elle a été à nouveau placée en arrêt de travail, pris en charge au titre de l'assurance maladie à compter du 3 mai 2004.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du Lycée Marie Curie de Sceaux

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication

[E] [T] aux entiers dépens, Vu la notification de ce jugement le 4 mai 2017, Vu l'appel interjeté par M. [E] [T] le 31 mai 2017, Vu les conclusions de l'appelant, M.

sur le lieu de travail le 25 mars 2011)'.

[P] [O] du 09 juillet 2014 au 31 mars 2017. Le 31 mars 2017, s'est tenue une assemblée générale convoquée par M.