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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
Jules Siméon Z..., les autres intimés étant assignés, M René François Y... et Mme Flore Marie Z... par actes des 3 août 2007 et 30 juillet 2007 remis à personne, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac2
20 mars 2017
20 mars 2017
SCI PRIMO SCI DELPHE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE COUNTRY PARK ROQUEBRUNE Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 3-4
680b1f954d571f8833669228
24 avril 2025
24 avril 2025
[Z] [V] en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [F]-[O] [D] [A] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 20]- MAROC, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd8710c
6 mai 2004
6 mai 2004
Instruction clôturée le 24 Octobre 2003 Audience publique du 18 Décembre 2003 LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ed
27 janvier 2005
27 janvier 2005
, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 8 décembre 2004 GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle BASTIDE, Greffier, présent lors
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87230
27 mai 2004
27 mai 2004
Instruction clôturée le 02 Décembre 2003 Audience publique du 14 Janvier 2004 LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON DEBATS en audience publique du 14 JANVIER 2004 tenue par Madame MARTIN, Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e5399a81daa831884f5b6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MARTIN & GUIHENEUF agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Sylvie KONG THONG
Source officielleChambre 4-3
65a236d67ca18b0008e57f5c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Le maître de l'ouvrage était la SCI SIMON BOLIVAR.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c3
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANT : Monsieur David X... ... 97216 AJOUPA BOUILLON représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002100 du
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e43
25 mars 2004
25 mars 2004
LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DEBATS : à
Source officielle3e chambre civile
6013644aefa5ffb16c8b6fed
28 janvier 2021
28 janvier 2021
, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [P] née le [Date naissance
Source officielle3e Chambre A
6036b9bb2cdca65a1bc5842b
10 septembre 2015
10 septembre 2015
DU 10 SEPTEMBRE 2015 N°2015/274 Rôle N° 14/07395 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ [X] [C] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf6
26 mai 2021
26 mai 2021
veuve [V] [Adresse 4] [Adresse 5] Monsieur [J], [Z] [F] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentés tous par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (toque 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87612
17 février 2005
17 février 2005
du 17 février 2005 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Z..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
Grande Instance de TOULON entre Emmanuel X... et Bernard Yc/Michel Z
6253cb11bd3db21cbdd8cc6a
30 septembre 2008
30 septembre 2008
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Maître Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8
20 janvier 2006
20 janvier 2006
Martine de nationalité francaise, célibataire demeurantCentre éducatif L'Estelas Chemin Sénac 31260 HIS O. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892af
26 septembre 2007
26 septembre 2007
représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Simon TAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 394, plaidant pour Simon TAHAR et associés SARL SENTINEL OUEST demeurant 36
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6c
24 septembre 2012
24 septembre 2012
A la suite du référendum du 07 décembre 2003, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN devenait " COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE SAINT MARTIN ". Le 17 juin 2008, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93940
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Siméon X..., à la demande de Mme Martina Y..., sa mère, et au vu du certificat médical du docteur Z...
Source officiellePage 10 sur 59