Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

MAIMONE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Moorea-Maiao à sa demande de

Le contact restait aisé sans familiarité ni inadaptation, l'humeur était neutre à haute sans exaltation massive, les propos et écrits montraient l'existence d'un syndrôme délirant diffus, de mécanismes

dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Maxime

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 6] [Localité 7] ITALIE Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Massimo

audit siège [Adresse 18] [Localité 1]/ITALIE Représentée par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : R142 Ayant pour avocat plaidant Me Massimo

est sis 3 Place du Général de Gaulle-13001 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Massimo

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

MAIMONE, conseiller, appelé à compléter la chambre en exécution de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 27 août 2007 en remplacement des juges de l'expropriation titulaires et suppléants