RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Géraldine DURAN, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement

FRAGWORLD devenue SOZIO SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 19 avril 2022 M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/04/2025 44/25 N° RG 24/03823 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUKL Ordonnance rendue le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET RECTIFICATIF DU 13 AVRIL 2026 (n° , pages) Numéro

Vu les assignations en référé délivrées les 12 et 13 juin 2025 à la requête de : DEMANDEUR M.

A L'INCIDENT : Madame [H] [V] née le 20 Septembre 1977 à [Localité 4] (95) résidant [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde GABORIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur

, Commission spéciale représentant l'État dans les différends internationaux en matière d'investissement, agissant par sa présidente Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUFL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Avril

STATUER DU 24 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNNI Par requête en omission de statuer d'un arrêt rendu le 11 avril

de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE S.A.S. [8] immatriculée

NOVOS BATISSEURS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L.

A l'audience du 14 avril 2015, le retrait du rôle a été ordonné sur demande des parties.

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00218) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 480 513 336 ayant son siège au 12, avenue Carnot BP 61709-44017 NANTES CEDEX Représentée par Me Matthieu

[N] INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FAYOLLE Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Jugement du du Tribunal de commerce de

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01650 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 15/ 00410 APPELANT Monsieur Mathieu

X..., Monsieur Mathieu X..., demeurant 43, Rue Louis Auveraie - 37000 TOURS Monsieur Philippe X..., demeurant 5, Impasse Saint Germain - 37000 TOURS Monsieur Mathieu X..., demeurant 16, Rue Litré - 37000

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/04668 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE